amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Impossibilité de suivre une formation : incidence professionnelle
Impossibilité de devenir pilote de ligne suite à un accident de la circulation Suite à un accident de la circulation, une victime est privée de devenir pilote de ligne , formation pour laquelle elle avait [...]
Préjudice moral et déficit fonctionnel permanent
Perte de la vue suite à une erreur de diagnostic Alors qu’elle procédait au démontage d’une roue de véhicule à son domicile,une victime reçoit un éclat métallique au niveau du globe oculaire . La victime [...]
Déficit fonctionnel permanent et souffrances morales permanentes
Cancer broncho-pulmonaire primitif suite à une silicose Une victime obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur pour la maladie professionnelle (silicose , tableau 25) qui s’est déclarée et qui a évolué vers [...]
Indemnisation victime indirecte en cas d’accident médical non fautif
Accident médical non fautif grave A la suite de la mise en place d’un stimulateur cardiaque le 15 juillet 2009 et de la réalisation, le 7 août suivant, d’un drainage péricardique au cours duquel sont [...]
Étendue du préjudice d’agrément à la pratique du bricolage et jardinage
Réparation du dommage imputable à la faute inexcusable de l'employeur Une victime déclare le 31 décembre 2012 une maladie professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre du tableau n°30B des [...]
Pertes de gains professionnels futurs de la victime enfant
Infection nosocomiale contractée par une jeune victime Une enfant est victime d’une infection nosocomiale contractée au sein d’un établissement de santé public. En raison des séquelles imputables à l'infection nosocomiale, la jeune victime se trouve [...]
Hospitalisation à domicile: cumul avec l’aide par tierce personne permanente
Victime en situation de handicap sévère suite à un accident de la route A la suite d'un accident de la circulation , une victime subit un déficit fonctionnel permanent estimé à 98% Aide humaine de [...]
Retard de diagnostic fautif et perte de chance
Retard de diagnostic d'une méningo-radiculite En raison d'une lombocruralgie, un patient âgé de 76 ans bénéficie de trois infiltrations épidurales par voie inter épineuse, réalisées par un rhumatologue libéral. A la suite de celles-ci, le [...]
Paralysie cérébrale suite à une erreur médicale : indemnisation des soins non conventionnels
Paralysie cérébrale d'un nouveau né Une erreur médicale pendant l'accouchement est à l’origine de l'infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale) d’un nouveau-né. Des déplacements en France et à l'étranger sont nécessaires pour que l’enfant puisse bénéficier [...]
Aide humaine permanente pour satisfaction des besoins vitaux
Encéphalopathie hypoxique ischémique à la naissance En raison du dépassement du terme de sa grossesse, une parturiente est hospitalisée dans un centre hospitalier . Le nouveau né présente une encéphalopathie hypoxique ischémique, à l’origine d’une [...]
Fauteuil roulant électrique : dispositif médical
Victime en fauteuil roulant électrique blessée lors d'un accident de la circulation Blessée au cours d'un accident de la circulation survenu alors qu'elle se déplaçait en fauteuil roulant électrique , une victime sollicite alors indemnisation [...]
Frais de logement adapté – Évaluation
Algodystrophie suite à une intervention sur le genou Suite à une intervention sur le genou, une victime présente une algodystrophie et sollicite l'indemnisation de ses préjudices. L'expertise médicale retient un aléa thérapeutique et la victime [...]
Etat de panique post traumatique et prédispositions pathologiques
État de panique post traumatique suite à des menaces de mort Suite à des menaces de mort, une victime présente un état de panique post-traumatique. En raison d’une anxiété importante et dépression récurrente relevés avant [...]
Aide humaine : évaluation en fonction des besoins
Infirmité motrice cérébrale sévère suite à un accident d'accouchement Au décours d'un accident médical fautif au sein d'un établissement de santé, un enfant demeure atteint d'une infirmité motrice cérébrale sévère . La juridiction administrative met [...]
Frais de santé futurs – victime tétraplégique
Victime tétraplégique suite à une accident de la circulation Suite à un accident de la circulation, une victime tétraplégique sollicite l'indemnisation du dommage corporel qu'elle a subi . En appel, les juges du fond réservent [...]
Tétraplégie : assistance par tierce personne et allocation d’éducation
Tétraplégie suite à un accident d'accouchement Un nouveau-né présente une tétraplégie à la suite des complications survenues au cours de l’accouchement de sa mère. L’indemnisation des préjudices subis par l’enfant est mise à la charge [...]
Infection nosocomiale à l’origine de plusieurs taux de DFP
Infection nosocomiale au décours de la mise en place d'une prothèse de genou Au décours de la pose d’une prothèse du genou, une victime présente une infection nosocomiale dont elle conserve des séquelles justifiant un [...]
Demandeur d’emploi et perte de gains professionnels futurs
Qualité de demandeur d'emploi et pertes de gains professionnels futurs Une victime ayant la qualité de demandeur d'emploi subit un dommage corporel lors d'un accident de la circulation et sollicite l’indemnisation de pertes de gains [...]
Préjudice moral d’affection d’un enfant à naître
Préjudice moral d'affection des ayants droit Une victime est tuée par arme blanche et l’auteur des faits est déclaré coupable de meurtre par une cour d’assises. La fille de la victime obtient par un arrêt [...]
Aggravation socio-professionnelle
Inaptitude professionnelle suite à des rechutes et arrêts de travail Suite à un accident de la circulation, un blessé présente, en lien avec l’accident d’origine, une maladie post-phlébitique. L’expert médical saisi d’une mission en aggravation [...]
Enfant né après le décès accidentel de son père: préjudice personnel direct
Naissance d'un enfant après le décès accidentel de son père Un homme décède des suites d’un accident de la circulation . Sa concubine donne naissance à son fils 1 mois et 7 jours plus tard. [...]
