Infection nosocomiale au décours de la mise en place d’une prothèse de genou

Au décours de la pose d’une prothèse du genou, une victime  présente une infection nosocomiale dont elle conserve des séquelles justifiant un taux de DFP de 20%.

Une reprise chirurgicale avec ablation de la prothèse a été réalisée et au cours de laquelle est survenue une atteinte du nerf sciatique, accident médical non fautif, engendrant un taux de DFP de 10%.

L’Office National d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) rejette la demande d’indemnisation de la victime estimantque seul le taux de 20% est imputable à l’infection nosocomiale.

En appel, les juges de fond estiment que le taux de DFP de 10% est lié à l’infection nosocomiale.

La Cour de cassation confirme que dans la mesure ou la dépose de la prothèse, cause de l’atteinte du nerf sciatique, est une conséquence de la survenue de l’infection nosocomiale, il convient de fixer le taux de déficit fonctionnel permanent résultant de l’infection à 30%, engageant ainsi l’ONIAM à l’indemnisation de la victime

Cass. 1ère civ., 2 juin 2021 – Légifrance n° 19-24.511.