Amputation suite à une infection Lors d'une intervention chirurgicale de remplacement d’une prothèse de genou,une patiente contracte une infection ayant nécessité une amputation. Une expertise médicale confirme l’existence d’une infection nosocomiale grave et l’indemnisation des préjudices de la patiente avait été mise à la charge de l’ONIAM. Assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation de la victime Cependant, en appel, les juges du fond limitent l’indemnisation allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne, en retenant que "L’hospitalisation tend en soi à suspendre les contraintes de la vie quotidienne du [...]

Fistule digestive et péritonite post opératoire Une patiente subit une intervention chirurgicale de réduction gastrique « sleeve-gastrectomie » par voie cœlioscopique dans une clinique. La patiente présente une péritonite consécutive à la survenue d’une fistule digestive durant l’intervention et subit une nouvelle intervention chirurgicale.La patiente séjournera ensuite en service de réanimation du centre hospitalier puis en service de soins continus de médecine interne avec prise en charge respiratoire et nutritionnelle puis en service de médecine interne, avant de regagner son domicile après plusieurs semaines d'hospitalisation. Accident médical retenu par les experts Après [...]

Infection suite à une colostomie Une patiente atteinte d'une maladie chronique de l'intestin est admise en urgence pour subir une colectomie avec réalisation d'une colostomie. En raison  d'une rétractation de sa colostomie, la patiente présente une péritonite aiguë généralisée nécessitant une nouvelle intervention en urgence à la suite de laquelle elle a contracté une importante infection, lui occasionnant des séquelles irréversibles. Infection nosocomiale ou accident médical non fautif? Le tribunal administratif retient  l'existence d'une infection nosocomiale car elle a été contractée à l’hôpital, ouvrant droit à indemnisation par l’Office national [...]

Infection nosocomiale suite à un arthroscanner A la suite d’un arthro-scanner réalisé dans un cabinet de radiologie installé dans une clinique, un patient présente une infection . Le patient, s'estimant atteint d'une infection nosocomiale assigne  le praticien, la société exploitant le scanner et celle accueillant l’activité de la clinique. En appel, les juges du fond rejettent les demandes contre la clinique et déclarent la société de radiologie responsable des conséquences dommageables de l’infection nosocomiale. Les sociétés de moyens ne sont  pas des établissements de santé La société de moyens se [...]

Infection nosocomiale contractée par une jeune victime Une enfant est victime d’une infection nosocomiale contractée au sein d’un établissement de santé public. En raison des séquelles imputables à l'infection nosocomiale, la jeune victime se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer un jour une activité professionnelle. Indemnisation du préjudice professionnel Sollicité concernant l'indemnisation du préjudice de pertes de gains professionnels futurs, le Conseil d’État rappelle que lorsque la victime se trouve privée de toute possibilité d’exercer un jour une activité professionnelle du fait d’un  accident corporel, ce préjudice doit être réparé même [...]

Infections suite à des interventions chirurgicales Suite à plusieurs interventions , un patient contracte une infection . Une antibiothérapie avec des perfusions de Vancomycine  est réalisée à domicile par une infirmière et retarde la prise en charge du cancer dont il est atteint. Le patient saisit le tribunal administratif. Retard de prise en charge du cancer en raison de l'infection nosocomiale Le rapport d'expertise médicale conclut au caractère nosocomial de l'infection et évalue le dommage imputable avec  un déficit fonctionnel temporaire total lié à l’infection, du 10 au 23 octobre [...]