Indemnisation des accidents de vélo

indemnisation du dommage corporel après un accident de vélo

La pratique de la bicyclette est encouragée par des politiques publiques pour ses avantages vis-à-vis du développement durable et de la santé publique.

Les moyens de locomotion à deux roues ont pris un essor particulier en raison des difficultés de circulation urbaine.

Toutefois, l’on estime que les cyclistes ont 8 fois plus de chances d’être blessé qu’un automobiliste par heure passée sur la route.

La mortalité liée à la pratique du vélo est connue par les Bulletins d’analyse des accidents corporels (BAAC), dont les résultats sont établis par l’Observatoire national interministériel de sécurité routière. La morbidité est tirée de l’enquête permanente sur les accidents de la vie courante, qui repose sur l’enregistrement des recours aux urgences pour accidents de la vie courante, dans une dizaine d’hôpitaux en France. Les données concernent la personne accidentée, sa prise en charge, les caractéristiques de l’accident. Les données 2004 sur les accidents de vélo ont été analysées.

Résultats. – Les accidents de vélo ont entraîné, en 2004, 167 décès et 669 blessés graves. Ils représentent 5 % des accidents de la vie courante pris en charge aux urgences hospitalières. Ils surviennent avant tout sur la voie publique (69 %), mais une voiture n’est impliquée que dans une minorité des cas. Les victimes sont plus souvent les hommes (sex-ratio 2,6) et les enfants de cinq à 14 ans (46 % des accidents)

Il ne s’agit que des accidents enregistrés par les forces de l’ordre, retenus parce qu’ils sont graves (collisions avec un véhicule) et qu’ils surviennent sur la voie publique. Les accidents des adeptes de VTT qui s’engagent de plus en plus dans des itinéraires de randonneurs à pied ne sont pas comptabilisés.

Quelles sont les blessures habituellement constatées lors d’un accident de vélo?

Les membres supérieurs représentent la partie du corps la plus lésée (35 %), suivis de la tête (32 %) et des membres inférieurs (20 %).

Les traumatismes crâniens entraînent des lésions et des manifestations plus ou moins graves : contusions ou plaies du cuir chevelu avec hématome et saignement, fractures, embarrures du crâne avec atteinte ou non du cerveau entraînant hémorragie, œdème, compression.

Outre ces manifestations contemporaines de l’accident, d’autres sont plus tardives et moins bien connues, mais, par leur persistance des années durant, peuvent devenir de véritables handicaps:

• vertiges,
• céphalées parfois crises d’épilepsie,
• troubles du sommeil ou de la mémoire,
• fatigabilité et troubles du comportement tels que irritabilité, agressivité,
• repli émotionnel,
• dépression et anxiété.

Chez les enfants non casqués accidentés admis à l’hôpital, les traumatismes crâniens ou faciaux sont toujours graves. L’enfant en bas âge, transporté à bicyclette sur un siège de vélo, est lui aussi une victime des accidents de vélo. Sanglé dans un siège, il n’a aucun moyen d’esquiver un choc à la tête en cas de chute.

L’article R. 311-1 du code de la route définit ce qu’il faut entendre par le terme «Cycle». Il s’agit d’un véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire de la(ou des) personnes se trouvant dessus, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles.

Depuis le 1er octobre 2008, les cyclistes (conducteur ou passager d’un cycle) sont tenus, en vertu de l’article R. 431-1-1 du code de la route, lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, de porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des Transports.

Le code de la route s’applique aussi aux cyclistes.

Les cyclistes doivent respecter les règles du code de la route en usage (comme celles de la priorité), les panneaux de signalisation (comme celui de sens interdit), les « stop »,« cédez le passage », ainsi que les feux de signalisation