L’actualité du dommage corporel
Infection nosocomiale post opératoire : rappel
Infection sous cicatricielle au décours d'une abdominoplastie Après avoir subi une abdominoplastie au sein d’une clinique, une patiente présente un hématome cicatriciel siège d'une infection nécessitant une reprise chirurgicale. Après avoir obtenu une expertise judiciaire [...]
Maladresse chirurgicale et aléa thérapeutique
Atteinte du nerf sous scapulaire suite à une réparation de coiffe Après avoir subi une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie,une victime présente une atteinte de la branche terminale du nerf [...]
Prédispositions pathologiques latentes : rappel
Traumatisme cervical révélant une arthrose cervicale Suite à un accident de la circulation, une victime présente des cervicalgies. L'imagerie met en évidence une une arthrose dégénérative du rachis cervical, état préexistant qui a été [...]
Impartialité du médecin expert judiciaire : précisions sur sa vérification
Paraplégie post opératoire Victime d’un accident de la circulation, un blessé est pris en charge par un centre hospitalier régional universitaire où il subit une intervention d'ostéosynthèse rachidienne.Les suites opératoires immédiates sont marquées par [...]
Assistance par tierce personne : besoin né de l’impossibilité de conduire
Perte de chance lors d'une intervention pour cataracte Au cours d'une intervention chirurgicale pour une cataracte avec pelage complémentaire de la membrane épirétinienne, une déchirure de la rétine survient et la patiente subit un [...]
Besoin en appareillage et progrès technologique: pas d’aggravation situationnelle
Besoin en appareillage né du progrès technologique Invoquant une aggravation, une victime d’un accident de la circulation saisit le juge des référés, lequel ordonne une mesure d’expertise médicale. Le médecin expert judiciaire conclut à [...]
Préjudice économique par ricochet : perte du logement de fonction
Inaptitude définitive à la profession de gendarme Gravement blessée dans un accident de la circulation , une victime présente une fracture ouverte au fémur gauche, une fracture fermée de l’avant-bras gauche et une contusion [...]
Incidence professionnelle: perte de l’identité sociale et désœuvrement
Inaptitude suite à un accident Percutée par un véhicule une victime présente une inaptitude médicale à toute activité professionnelle. La cour d'appel rejette la demande de la victime au titre de l’incidence professionnelle, au [...]
Préjudice d’anxiété : preuve
Exposition à l'amiante Des salariés ont été employés sur un site de tréfilage et d’émaillage saisissent la juridiction prud’homale pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété. Nombreux salarié atteints de pathologies La cour d'appel retient [...]
Le préjudice sexuel est distinct du déficit fonctionnel permanent : rappel
Expertise médicale suite à un accident de la route Alors qu’elle circulait sur sa moto, une victime d’un accident de la circulation subit un dommage corporel. A son arrivée aux urgences, la victime présentait une [...]
Aide humaine suite à un accident de la route
Aide humaine après consolidation Alors qu'elle était passagère d’une moto, une victime d'un accident de la circulation est blessée et subit un dommage corporel avec une perte d'autonomie justifiant un besoin en aide humaine [...]
Préjudice de mort imminente: précisions
Arrêt cardio-respiratoire lors d'un accident de la circulation Une victime gravement blessée lors d’un accident de la circulation est transportée en arrêt cardio-respiratoire et son décès survient à l’hôpital. Les juges du fond rejettent [...]
Droit de prescrire accordé aux ergothérapeutes : une reconnaissance effective
L'arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescription des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes vient d'être publié. A compter du premier juillet 2023 et en application de l'article L. 4331-1 [...]
Préjudice professionnel: preuve de l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle
Une victime a subi un licenciement pour inaptitude médicale et le médecin expert judiciaire indique qu'elle est apte à un emploi sédentaire.Pour obtenir une indemnisation de ses pertes de gains futurs, la victime doit justifier de l'impossibilité d'exercer une activité
Paraplégie suite à un accident médical non fautif : pas d’avance de frais par la victime
Paraplégie suite à un accident médical non fautif A la suite d’une intervention chirurgicale pour tassement vertébral réalisée dans un centre hospitalier,une patiente demeure atteinte d’une paraplégie à l’origine d’un déficit fonctionnel permanent de [...]
Indemnisation de l’assistance par tierce personne
Amputation suite à une infection Lors d'une intervention chirurgicale de remplacement d’une prothèse de genou,une patiente contracte une infection ayant nécessité une amputation. Une expertise médicale confirme l’existence d’une infection nosocomiale grave et l’indemnisation [...]
Infection nosocomiale: rappel
Fistule digestive et péritonite post opératoire Une patiente subit une intervention chirurgicale de réduction gastrique « sleeve-gastrectomie » par voie cœlioscopique dans une clinique. La patiente présente une péritonite consécutive à la survenue d’une fistule digestive durant [...]
Accident médical: précisions sur l’autonomie des critères d’anormalité et gravité du dommage
Fistules suite à une intervention bariatrique Suite à une intervention bariatrique par « by pass », une patiente est admise aux urgences d'un centre hospitalier de Cambrai pour y traiter une péritonite sur fistule colique au [...]
Accident de la circulation : aggravation
Aggravation du dommage imputable à un accident de la circulation Le passager d’un véhicule a été victime d’un accident de la route en 1988. Plusieurs années après cet accident de la circulation, la victime, [...]
Accident médical non fautif : l’indemnisation par l’ONIAM est réservée à la seule victime
Déficit fonctionnel permanent à 50% suite à une intervention chirurgicale Un patient a présenté, à la suite d’une intervention chirurgicale et des reprises chirurgicales subséquentes, des troubles mécaniques, neurologiques et psychologiques dont le médecin [...]
Aide humaine pour les courses
Aide humaine suite à un accident de la circulation Au cours d’un accident de la circulation,une victime passagère d’une motocyclette est sérieusement blessée à la jambe droite. Une expertise médicale judiciaire est ordonnée en [...]
