amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Préjudices corporels graves : l’enjeu majeur de l’expertise médicale
Préjudices lourds suite à un accident de la route À la suite d’un accident de la route avec dommage corporel grave, les conséquences physiques, psychologiques et financières sont souvent majeures et définitives. C’est ce [...]
Garde des enfants : un poste distinct de la tierce personne
Dans un arrêt du 11 juin 2026 (n° 503659), le Conseil d’État précise les règles d’indemnisation des frais de garde des enfants après un dommage corporel. L’affaire concernait une mère de trois enfants, nés [...]
Accident cardiaque d’un militaire: imputabilité au service
Accident cardiaque mortel d'un militaire en mission de service Un militaire de l'armée de terre est en mission de service. Alors en salle de repos sur la base où il effectuait une mission opérationnelle de [...]
Expertise médicale accident de la route : déroulement et conseils
Comment se déroule l'expertise médicale après un accident de la route ? Vous êtes convoqué à une expertise médicale suite à un accident de la route ? Qu'il s'agisse d'un cadre amiable ou d'une [...]
Médecin Conseil et Médecin expert : quelle différence?
Médecin conseil et médecin expert : quelle différence en dommage corporel ? Lorsqu'une victime de dommage corporel entame une procédure d'indemnisation, elle entend souvent parler de deux professionnels aux noms proches, mais aux rôles [...]
Après un accident grave : qui évalue le besoin en aide humaine ?
Évaluation médicale du besoin en aide humaine Lorsque les séquelles d'un accident retentissent sur les actes du quotidien, la victime a droit à une évaluation médicale de ses besoins en aide humaine. C'est l'un des [...]
Consolidation des blessés graves de la route
Parcours post traumatique des blessés graves de la route Chaque année en France, des milliers de personnes sont victimes d'accidents de la circulation entraînant des blessures graves, voire des séquelles permanentes. Derrière les statistiques se [...]
Préjudice professionnel : précisions sur les pertes de gains professionnels futurs
Préjudice professionnel suite à un accident de la circulation A la suite d’un accident de la circulation, une victime demande l’indemnisation de pertes de gains professionnels futurs. Reprise d'activité professionnelle possible selon l'expert En appel, [...]
Décès de la victime lors d’un accident de la circulation et perte de l’aide parentale
Décès de la victime directe lors d'un accident de la circulation Une victime décède dans un accident de la circulation. Après ce décès, un enfant naît et un jugement reconnaît judiciairement que cet enfant est [...]
Préjudice sexuel d’une victime de viol
Préjudice sexuel d'une victime de viol et agression sexuelle Après avoir reconnu une victime de viol et d’agression sexuelle et statuant sur l’action civile, une cour d’assises indemnise son préjudice moral et ses frais de [...]
Polytraumatisme après un accident de la route : pourquoi l’évaluation médicale des séquelles est particulièrement délicate
Des séquelles multiples, souvent difficiles à appréhender dans leur globalité Une lésion médullaire – qu’elle entraîne une paraplégie, une tétraplégie ou une atteinte partielle – modifie profondément la vie quotidienne. Les conséquences ne se [...]
Présence du représentant de la société d’assurance lors de l’expertise
Expertise judiciaire suite à un accident de la circulation À la suite d’un accident de la circulation, une expertise judiciaire est ordonnée par le juge des référés. Opposition à la présence de l'inspecteur régleur [...]
Déplacements professionnels pénibles et incidence professionnelle
Aggravation suite à un accident de la circulation Blessée à l'âge de 16 ans lors d’un accident de la circulation, une victime sollicite l’indemnisation de ses préjudices en lien avec l’aggravation de son état [...]
Aggravation situationnelle
Aide à la parentalité suite à un accident de la circulation Alors qu'elle était passagère d’un scooter , une victime est blessée dans un accident de la circulation. Se prévalant d’une aggravation, la victime obtient [...]
Frais de logement adapté: précisions
Logement adapté suite à l'amputation d'un membre inférieur A la suite de l’aggravation d’une lésion nécrotique, une patiente subit l’amputation du membre inférieur jusqu’au niveau du tiers supérieur de l’os fémoral avec résection de la [...]
Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert
Rapport d'expertise suite à un accident de la circulation Blessée lors d’un accident de la circulation, une victime sollicitait l’indemnisation de plusieurs préjudices devant les juridictions pénales. En appel, les juges du fond rejettent ses [...]
Déficit fonctionnel permanent suite à un accident d’accouchement
Paralysie du plexus brachial suite à un accouchement Lors d’un accouchement au sein d'un centre hospitalier, des manœuvres obstétricales sont réalisées en raison d’une dystocie des épaules de l’enfant. Une élongation du plexus brachial [...]
Infection nosocomiale : charge de la preuve
Infection du site opératoire Après avoir subi la pose d’une prothèse du genou le 3 septembre 2013, un patient présente le 17 septembre suivant une infection du site opératoire. Une expertise judiciaire est ordonnée [...]
Exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave : préjudice d’anxiété
Preuve du préjudice d'anxiété d'une victime Dans les suites d’une exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) une victime a vu sa demande en indemnisation du préjudice d’anxiété rejetée par la cour d’appel de renvoi au [...]
Infection nosocomiale et déficit fonctionnel permanent prévisible
Infection post opératoire Après la reprise d’une prothèse du genou pratiquée par un chirurgien en 2012 au sein d'une clinique,un patient présente une infection ayant nécessité différentes interventions et une prise en charge au [...]
