2002, 2020

Défaut d’information sur les risques dans la notice : médicament défectueux

février 20th, 2020|Commentaires fermés sur Défaut d’information sur les risques dans la notice : médicament défectueux

Une patiente est traitée par Dépakine depuis son enfance en raison d'une  épilepsie généralisée, Alors qu’elle envisageait une grossesse, il lui a été conseillé de poursuivre ce traitement en association [...]

1411, 2019

Expert médical et impartialité

novembre 14th, 2019|Commentaires fermés sur Expert médical et impartialité

Désignation d'un expert suite à une mort fœtale in utéro Une patiente est suivie pour sa grossesse dans un centre hospitalier intercommunal, puis a un centre hospitalier régional universitaire (CHRU). [...]

2303, 2019

Indemnisation du préjudice moral des proches d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse

mars 23rd, 2019|0 Commentaire

Malformation cardiaque non décelée pendant la grossesse Un enfant présente à la naissance d’une malformation cardiaque non détectée pendant la grossesse. Malgré les soins et les nombreuses interventions chirurgicales réparatrices dont il a bénéficié, le [...]

103, 2019

Préjudice sexuel morphologique

mars 1st, 2019|0 Commentaire

Infertilité suite à une exposition au DES Une victime présente une infertilité   imputable à la prise d’un produit (DES) par sa mère au cours de sa grossesse et assigne le laboratoire producteur en réparation de [...]