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ACTUALITÉ DE L’EXPERTISE MÉDICALE

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ACTUALITÉ DE L’EXPERTISE MÉDICALE 2017-06-18T13:07:11+00:00
8dimanche, avril 8th, 2018

Infection nosocomiale: présomption d’imputabilité et réparation des préjudices temporaires

dimanche, avril 8th, 2018|0 Comments

Détresse respiratoire suite à un accident vasculaire cérébral Une patiente âgée de 76 ans est admise au service des urgences d'un centre hospitalier intercommunal où est diagnostiqué un accident vasculaire cérébral . Quelques jours après, [...]

23samedi, décembre 23rd, 2017

Prise en charge des frais d’assistance par tierce personne

samedi, décembre 23rd, 2017|0 Comments

Aide par tierce personne suite à un accident vasculaire cérébral Le 29 juillet 2002 , un patient présente un accident vasculaire cérébral et demeure atteint d'importantes séquelles neurologiques, notamment une paralysie du membre supérieur droit [...]

18lundi, décembre 18th, 2017

Assistance par tierce personne et hébergement en maison de retraite

lundi, décembre 18th, 2017|0 Comments

Décès d'une victime de l'amiante Un patient né le 13 mars 1924 décède le 17 août 2012 d'un mésothéliome pleural diagnostiqué le 13 octobre 2010. le 28 mars 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des [...]

5mardi, décembre 5th, 2017

Indemnisation des frais de logement adapté des proches de la victime

mardi, décembre 5th, 2017|0 Comments

Paraplégie suite à un accident du travail Un salarié est victime d'un accident du travail occasionnant plusieurs traumatismes dont un au niveau du rachis cervical entraînant une paraplégie. La société qui l’employait est déclarée responsable [...]

26dimanche, novembre 26th, 2017

Décès suite à une embolisation : aléa thérapeutique

dimanche, novembre 26th, 2017|0 Comments

Hémiplégie et décès suite à une embolisation Atteinte d'une malformation vasculaire cérébrale révélée en avril 2008 par une hémorragie intra-cérébrale bi-ventriculaire, une patiente âgée de douze ans bénéficie d'une embolisation en 2008 au service de [...]

19dimanche, novembre 19th, 2017

Indemnisation accident de la circulation: assistance à domicile

dimanche, novembre 19th, 2017|0 Comments

Assistance par tierce personne suite à un accident de la circulation Une victime passagère d'une motocyclette est blessée dans un accident de la circulation . L'expertise médicale  conclut à la nécessité d'une assistance par tierce [...]

18samedi, novembre 18th, 2017

Médiator: imputabilité des lésions valvulaires par présomptions

samedi, novembre 18th, 2017|0 Comments

Insuffisance aortique suite à un traitement par Médiator En raison d'une hypertriglycéridémie, une patiente s'est vu prescrire un traitement par Médiator, entre le 9 février 2006 et le 17 octobre 2009 . La patiente présente [...]

5dimanche, novembre 5th, 2017

Victimes d’actes de terrorisme : 2 préjudices nouveaux reconnus par le Fonds de garantie

dimanche, novembre 5th, 2017|0 Comments

Indemnisation de préjudices nouveaux dans le cadre du terrorisme Le conseil d’administration du fonds de garantie, le FGTI, qui s’est réuni, le 25 septembre 2017 a arbitré en faveur d’une reconnaissance de préjudices nouveaux , [...]

5dimanche, novembre 5th, 2017

Préjudice d’angoisse de mort imminente et souffrances endurées

dimanche, novembre 5th, 2017|0 Comments

Préjudice d'angoisse de mort imminente Une personne est victime d'un assassinat. Les enfants de la victime saisissent une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices. Ils sollicitent l'indemnisation du  préjudice [...]

4samedi, novembre 4th, 2017

Infection nosocomiale suite à une transplantation

samedi, novembre 4th, 2017|0 Comments

Infection  suite à une transplantation de rein Un patient présentant une insuffisance rénale arrivée au stade terminal bénéficie le 21 novembre 2012 d’une transplantation du rein droit dans un établissement établissement hospitalier. Une infection fongique [...]

31mardi, octobre 31st, 2017

Préjudice moral d’impréparation et perte de chance

mardi, octobre 31st, 2017|0 Comments

Accident vasculaire cérébral suite à une sclérothérapie Le 6 janvier 2004, une patiente est victime d'un accident vasculaire cérébral après avoir subi, la veille, une sclérothérapie, réalisée par un médecin généraliste . Demeurant atteinte de [...]

23lundi, octobre 23rd, 2017

Arthrite septique nosocomiale suite à une ponction

lundi, octobre 23rd, 2017|0 Comments

Arthrite septique  du genou suite à une ponction articulaire Une patiente consulte son médecin traitant en raison de douleurs au genou gauche. Une ponction du liquide synovial est réalisée par le médecin à son cabinet. [...]

22dimanche, octobre 22nd, 2017

Sclérose en plaque suite à une vaccination: preuve par présomption

dimanche, octobre 22nd, 2017|0 Comments

Sclérose en plaques après administration d'un vaccin contre l'hépatite B À des fins de vaccination contre l'hépatite B, un patient s'est vu administrer un vaccin en trois injections intervenues, successivement, les 26 décembre 1998, 29 [...]

14samedi, octobre 14th, 2017

Handicap suite à un accident de la route:prise en charge des frais de logement adapté

samedi, octobre 14th, 2017|0 Comments

Situation de handicap suite à un accident de la route A la suite d’un accident de la route, le passager d’un véhicule présente des séquelles graves et demeure en situation de handicap. La victime âgée [...]

13vendredi, octobre 13th, 2017

Décès imputable à une infection nosocomiale: réparation intégrale

vendredi, octobre 13th, 2017|0 Comments

Infection préexistante au geste chirurgical Une patiente âgée de 81 ans est admise à l’hôpital en vue de subir une intervention chirurgicale. Ce geste chirurgical est interrompu en raison de la constatation d'une infection locale. [...]

8dimanche, octobre 8th, 2017

Refus de communication du dossier médical suite à un décès

dimanche, octobre 8th, 2017|0 Comments

Décès en unité de soins continus suite à une néphro-urétérostomie Un patient  subit une néphro-uretérectomie pour cancer du rein . L'intervention est réalisée par deux chirurgiens urologues exerçant leur activité à titre libéral dans une [...]

20dimanche, août 20th, 2017

Infection nosocomiale à staphylocoque épidermidis métiR

dimanche, août 20th, 2017|0 Comments

Infection à staphylocoque épidermidis suite à une ostéotomie tibiale Une patiente, qui présentait une gonarthrose fémoro-tibiale interne gauche, a subi le 21 décembre 2006 dans un  centre hospitalier universitaire  une ostéotomie tibiale de valgisation. Les [...]

12samedi, août 12th, 2017

Indemnisation du préjudice d’affection

samedi, août 12th, 2017|0 Comments

Exposition in utéro au diéthylstilbestrol Une jeune femme ayant été exposée in utéro au diéthylstilbestrol, à la suite de la prise de distilbène par sa mère au cours de la grossesse, assigne la société qui [...]

3jeudi, août 3rd, 2017

Retard fautif de diagnostic d’un accident vasculaire cérébral

jeudi, août 3rd, 2017|0 Comments

Retard de diagnostic d'un accident vasculaire cérébral Le 31 décembre 2008 en début d'après-midi , un patient présente une fatigue inhabituelle associée quelques heures plus tard à des vertiges et des troubles de la parole. [...]

11dimanche, juin 11th, 2017

Erreur médicale lors de la prescription: médecin et pharmacien co-responsables

dimanche, juin 11th, 2017|0 Comments

Pneumocystose sévère dans un contexte de surdosage en Méthotrexate En raison d' arthralgies intenses, une patiente consulte un médecin hospitalier en mars 2007. Après avoir réalisé des examens la recherche d'une connectivite, le médecin prescrit [...]

27samedi, mai 27th, 2017

Indemnisation suite à une escarre infectée

samedi, mai 27th, 2017|0 Comments

Infection nosocomiale d'une escarre suite à une chute dans un établissement Le 27 décembre 2007, une patiente âgée de 71 ans, a été admise au service des urgences d'un centre hospitalier, puis dans le service [...]

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