HONORAIRES POUR LES VICTIMES DE DOMMAGE CORPOREL

Les honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire de 200€ HT/heure de travail (+ TVA 20%) /heure soit 240 € TTC/heure.

Les honoraires varient en fonction de la complexité médico-légale du dossier, et du temps qui lui est consacré:

  • étude et/ou constitution du dossier médical
  • réunions préparatoires avec la victime
  • entretiens préparatoires avec l’avocat
  • déplacement et assistance lors de l’expertise amiable ou judiciaire
  • rédaction de « dires » après l’expertise

En fonction du cadre juridique de l’expertise, les honoraires du médecin conseil  peuvent faire l’objet d’une prise en charge lors de l’indemnisation des  préjudices (rubrique frais divers de la nomenclature DINTILHAC).