Médecin conseil, expert en dommage corporel Cabinet du Dr M. SABLON Assistance lors des expertises médicales
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Expertise médicale de la personne âgée

L’expertise médico-légale d’une personne âgée est un acte médical qui doit prendre en compte la spécificité d’un parcours particulier d’une personne qui a survécu à de multiples événements,
à des maladies, à des épidémies, qui vient de gérer une crise difficile dont les conséquences ont pu être amplifiées par sa vulnérabilité.
La complexité des informations à recueillir et à rassembler nécessite souvent l’aide de l’entourage,mais il faut savoir maintenant faire appel à la personne de confiance qui pourra être
celle porteuse des témoignages ou des volontés de la personne âgée.

Le médecin expert ne peut pas faire un bilan post-traumatique sans avoir un descriptif précis et complet des éléments de l’autonomie, en replaçant cette personne dans son tissu social, dans ses aides telles qu’elles étaient exactement avant l’événement pour se gérer elle-même.

L’accident entraîne des lésions de l’organisme qui parfois vont guérir, mais le plus souvent, chez le sujet âgé vont laisser persister des séquelles. Le rôle de du médecin expert est de décrire ces séquelles, mais uniquement celles qui sont en relation directe et certaine avec les lésions.
L’accident peut par ailleurs, en dehors des séquelles, entraîner un déséquilibre social, avec parfois recours à des aides, parfois obligation de changer de mode de vie, ceci pouvant aller
jusqu’à un changement de lieu de vie. Le rôle du médecin expert est de décrire ce changement de situation, en précisant quel est le rôle respectif de l’accident, de l’état antérieur et éventuellement de l’entourage.

Lors d’une expertise médicale chez une personne âgée, il y aura lieu de retenir le retentissement fonctionnel  et le retentissement sur l’autonomie.
Outre les éléments classiques de l’expertise médicale, le médecin expert va s’attacher à préciser:

Les circonstances de l’accident dont a été victime la personne âgée:

Suite à une fracture ostéoporotique, tassement vertébral où fracture du col du fémur surviennent de façon spontanée en dehors de tout fait accidentel et sont liées uniquement à la maladie
osseuse.
Le médecin expert va procéder à l’ l’interrogatoire du patient s’il y a ou non un phénomène extérieur, inopiné ou prévisible conduisant au fait accidentel.
Dans certains cas, en l’absence de tout fait extérieur, c’est la fracture elle-même de survenue spontanée qui entraîne la chute.

L’évaluation de l’autonomie antérieure à l’accident

Seul l’état antérieur pouvant interférer avec l’accident devra être pris en compte.

Le médecin expert ne devra cependant pas se limiter à décrire d’éventuelles séquelles d’accident antérieur, mais aller plus loin en tentant d’établir un bilan situationnel de la période ayant précédé l’accident : descriptif du mode de vie (vie seule ou en famille), type d’habitation, possibilité d’effectuer courses et ménage, nécessité d’une aide ménagère, état des fonctions supérieures, état nutritionnel, mais aussi, suivi médical régulier, rythme des consultations, type de traitement.

Une fois analysé le caractère imputable des séquelles, il lui revient de quantifier les chefs de préjudice que sont les périodes d’incapacité temporaire, le degré d’incapacité permanente partielle,
les souffrances endurées, le dommage esthétique et si nécessaire le type et la durée de la tierce personne ou la nécessité d’une mise en institution.

Le bilan d’autonomie antérieur à l’accident doit être retrouvé dans l’expertise portant sur la marche, les activités individuelles et sociales.

Le déficit fonctionnel

Le médecin expert doit apprécier la capacité de se déplacer du patient.
Le médecin expert  indiquer si la station debout est possible, quelles sont les caractéristiques de la marche, étude du pas, cinétique, vitesse, boiterie et type de celle-ci.
La marche doit être éventuellement étudiée en situation : escalier, extérieure au domicile.

La perte d’autonomie

Le lieu de vie du patient avant l’accident , doit être évalué par l’expert et noté suivant les 5 catégories suivantes :

Domicile : autonome.
Domicile d’un tiers.
Non autonome.
Foyer logement, maison de retraite.
Hôpital en long séjour.
La perte d’autonomie est mieux mesurée en « situation », au domicile initial du patient : faire l’état des lieux, noter comment le patient s’assoit et se relève de son propre fauteuil, comment
il utilise les WC, comment il utilise sa salle de bain.
Le médecin expert devra déterminer si la gêne fonctionnelle dans le lieu de vie est liée au fait accidentel, ou si elle est également la conséquence de maladie concomitantes.
Elle permet de lister tous les facteurs de risque extrinsèques et palliatifs éventuels humains ou techniques.
Il appartiendra donc à l’expert de déterminer ce qui est la conséquence directe du fait accidentel et ce qui est la conséquence d’une pathologie médicale concomitante du patient avant
son accident.

La perte d’autonomie en lien avec l’apparition ou l’aggravation de troubles cognitifs

Chez la personne âgée, le problème se pose parfois de l’influence d’un accident sur la survenue ou l’accélération de l’apparition d’une dépendance sur le plan neurocognitif.
Le médecin expert missionné pour évaluer les conséquences de l’accident a donc à évoquer comment aurait évolué l’autonomie du patient si l’accident n’était pas survenu, qu’il existe ou non une pathologie préexistante.
Mais il ne peut le faire qu’en s’appuyant sur des données fiables, scientifiques, non contestables.
Pour argumenter sa position, il devra donc tout d’abord avoir très soigneusement décrit l’autonomie antérieure .
Le médecin expert doit tenter d’estimer quelle aurait été l’évolution de l’autonomie si l’accident n’avait pas eu lieu.

 

Le savez vous?

Vous avez toute liberté de choisir votre médecin et aucun expert ou médecin conseil de l’assureur ne peut s’opposer à votre choix
Les frais d‘expertise sont pris en charge par l’assureur
Dans le cadre de la loi Badinter, les frais liés à l’assistance de la victime pour l’expertise médicale sont pris en charge par l’assureur

Seul face aux médecins experts?

Il n’est pas conseillé de se rendre seul à une expertise médicale.

L’expertise médicale est la phase clé du processus d’indemnisation de votre dommage corporel

La présence d’une médecin de recours de votre choix sera capitale lors de la discussion médico-légale aux fins d’évaluation des postes de préjudice.