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Faute caractérisée en cas d’absence de l’anesthésiste pendant la préparation au bloc

Incapacité permanente de 99% suite à une anoxie prolongée au bloc Une patiente , âgée de 23 ans est hospitalisée dans une clinique privée pour y subir deux interventions courantes, une biopsie utérine par curetage, puis une coelioscopie, destinées à poser un diagnostic étiologique de douleurs pelviennes . La patiente est  victime d’une anoxie prolongée après déconnexion de la sonde endotrachéale alors que le médecin anesthésiste était absent de la salle de soins  pour une urgence. L'expertise médicale conclut notamment à une incapacité permanente partielle de 99 % . Les expertises [...]

2019-05-12T10:16:56+00:00mai 12th, 2019|Categories: Handicap|0 Comments

Faute médicale en raison de l’absence de réalisation d’une césarienne

Paralysie  du plexus brachial suite à une manœuvre obstétricale Une parturiente est admise dans le service de gynécologie obstétrique d'un centre hospitalier universitaire (CHU) pour y accoucher à terme de son premier enfant. Il ressort du rapport d'expertise médicale que les médecins ont extrait l’enfant par voie basse, en pratiquant une manœuvre obstétricale rendue nécessaire par le relèvement du bras du fœtus et par l’étroitesse du bassin de la parturiente. Né en état de mort apparente, l'enfant est placé en réanimation pédiatrique puis transféré dans le service de soins intensifs [...]

2019-05-05T16:41:01+00:00mai 5th, 2019|Categories: Accident d'accouchement|0 Comments

Garantie du conducteur: rappel seuls les postes de préjudice figurant dans le contrat sont garantis

Expertise médicale judiciaire suite à un accident de la circulation Le conducteur d’un scooter est  victime d’un accident de circulation  Il résulte du rapport d’expertise judiciaire que : La victime  a déclaré à l’expert avoir été projeté eau sol et avoir perdu connaissance quelques instants. A la suite de l’accident les lésions suivantes ont été constatées: une entorse du rachis cervical et un hématome de la jambe gauche, mais l’intéressé n’a pas été hospitalisé. Il a réintégré son domicile avec une prescription de port d’un collier cervical pendant 15 jours [...]

2019-05-03T14:37:01+00:00mai 3rd, 2019|Categories: Accident de la circulation|0 Comments

Erreur de diagnostic d’une malformation lors de la grossesse

Malformation non décelée lors de la grossesse A l'issue de sa première grossesse, une parturiente donne naissance à un enfant présentant une spina bifida myéloméningocèle . Le diagnostic de la malformation est porté dès la naissance . Le nouveau né subit une intervention chirurgicale afin de refermer l’ouverture de l’arc neural postérieur. L'enfant demeurera atteint d'’une incontinence anorectale imposant le port permanent de protections ainsi que la réalisation de sondages urinaires quatre fois par jour. Les parents  assignent le gynécologue obstétricien et son assureur devant le tribunal de grande instance [...]

2019-04-06T17:30:44+00:00avril 6th, 2019|Categories: Erreur médicale|0 Comments

Indemnisation du préjudice moral des proches d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse

Malformation cardiaque non décelée pendant la grossesse Un enfant présente à la naissance d’une malformation cardiaque non détectée pendant la grossesse. Malgré les soins et les nombreuses interventions chirurgicales réparatrices dont il a bénéficié, le patient demeure atteint d'un handicap lourd. Les parents , la sœur, les grands-parents l’oncle du patient  demandent au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier  à réparer les préjudices qu’ils ont subi en raison de l’absence de détection prénatale de la malformation cardiaque dont a souffertle patient. Par jugement du 19 octobre 2016 [...]

2019-03-23T17:45:44+00:00mars 23rd, 2019|Categories: Erreur médicale|0 Comments

Accident vasculaire cérébral post opératoire

Hémiplégie suite au remplacement d'un défibrillateur cardiaque implantable Un patient subit une intervention en vue de remplacer le défibrillateur cardiaque implantable dont il était porteur. Après son retour à son domicile,il est victime d'un accident vasculaire cérébral et demeure atteint d’une hémiplégie droite massive, d’un déficit facial droit, d’aphasie et de troubles de la compréhension entraînant un déficit fonctionnel permanent évalué à 90 %. Estimant que ces dommages étaient liées aux conditions de sa prise en charge au CHU le patienta, après le rejet par celui-ci d’une demande préalable d’indemnisation, [...]

2019-03-17T11:54:29+00:00mars 17th, 2019|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Préjudice sexuel morphologique

Infertilité suite à une exposition au DES Une victime présente une infertilité   imputable à la prise d’un produit (DES) par sa mère au cours de sa grossesse et assigne le laboratoire producteur en réparation de son préjudice. Les médecins experts  constatent des anomalies utérines avec un utérus hypoplasique avec une forme caractéristique en T, des trompes perméables mais grêles et une adénose cervicale ainsi qu’une stérilité qui était initialement tenue pour primaire mais qualifiée de secondaire du fait d’une fausse couche qui serait survenue en 2003. Les experts  médicaux indiquent [...]

2019-03-10T11:01:23+00:00mars 1st, 2019|Categories: Distilbène|0 Comments

Assistance par tierce personne et PCH : la victime n’est pas obligée de demander la PCH

Handicap suite à un accident de la circulation à l'étranger Une victime d’accident de la circulation au Maroc a saisi la CIVI afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Le rapport d'expertise médicale indique qu'en raison de son incapacité permanente, la victime n'est pas au plan médical, physiquement et intellectuellement apte à reprendre dans les conditions antérieures ou autres l'activité qu'elle exerçait à l'époque de l'accident sur le plan professionnel ; il relève également une déficience du membre inférieur gauche compensé par une talonnette apportant la contrainte d'activités personnelles et professionnelles [...]

2019-02-28T11:35:33+00:00février 28th, 2019|Categories: Accident de la circulation, Accident de la route|0 Comments

Tétraplégie lors d’une descente de toboggan

Tétraplégie au décours d'un accident de toboggan Lors de la descente d’un toboggan aquatique dans un  parc d’attraction, une victime subit un dommage et présente une tétraplégie séquellaire. Une expertise médicale puis une expertise technique sont ordonnées en référé. Contusion médullaire C5 sur canal canal cervical étroit Le rapport d’expertise médicale a conclu qu’au cours de ce jeu, la victime a dû présenter un mouvement forcé de la tête et  du cou qui a déterminé, sur un canal cervical étroit, une contusion médullaire de niveau C5, étant précisé qu’est rapidement [...]

2019-02-11T13:23:20+00:00février 11th, 2019|Categories: Handicap|0 Comments

Paraplégie post opératoire

Paraplégie suite à une intervention de corporectomie Un patient victime d’un accident de la circulation présente une fracture de la vertèbre T8 et subit une intervention chirurgicale consistant en la pose de plaques sur les deux vertèbres situées de part et d’autre de la vertèbre fracturée. A la suite d’une seconde intervention de corporectomie sur la vertèbre T8 réalisée , le patient demeure paraplégique. Le patient saisit une CRCI et demande l'indemnisation du dommage résultant de cette paraplégie. Retard fautif de prise en charge et perte de chance Le médecin [...]

2019-02-07T15:37:03+00:00février 7th, 2019|Categories: Faute de l'établissement|0 Comments
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