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Tétraplégie lors d’une descente de toboggan

Tétraplégie au décours d'un accident de toboggan Lors de la descente d’un toboggan aquatique dans un  parc d’attraction, une victime subit un dommage et présente une tétraplégie séquellaire. Une expertise médicale puis une expertise technique sont ordonnées en référé. Contusion médullaire C5 sur canal canal cervical étroit Le rapport d’expertise médicale a conclu qu’au cours de ce jeu, la victime a dû présenter un mouvement forcé de la tête et  du cou qui a déterminé, sur un canal cervical étroit, une contusion médullaire de niveau C5, étant précisé qu’est rapidement [...]

2019-02-11T13:23:20+00:00février 11th, 2019|Categories: Handicap|0 Comments

Paraplégie post opératoire

Paraplégie suite à une intervention de corporectomie Un patient victime d’un accident de la circulation présente une fracture de la vertèbre T8 et subit une intervention chirurgicale consistant en la pose de plaques sur les deux vertèbres situées de part et d’autre de la vertèbre fracturée. A la suite d’une seconde intervention de corporectomie sur la vertèbre T8 réalisée , le patient demeure paraplégique. Le patient saisit une CRCI et demande l'indemnisation du dommage résultant de cette paraplégie. Retard fautif de prise en charge et perte de chance Le médecin [...]

2019-02-07T15:37:03+00:00février 7th, 2019|Categories: Faute de l'établissement|0 Comments

Imputabilité et indemnisation par l’ONIAM

Accident vasculaire cérébral au décours d'une chirurgie dentaire Un patient subit une intervention de pose de quatre implants dentaires sous anesthésie locale  au cabinet de son chirurgien dentiste. Le patient  présente un tableau d’angoisses avec céphalées, cervicalgies, vertige, perte de sensibilité de la main puis coma. Le SAMU de Paris a pris en charge le patient pour le transférer en grande garde de neurochirurgie à l’Hôpital du Kremlin Bicêtre . Le scanner initial met en évidence un hématome protubérantiel avec hémorragie intra ventriculaire du V4. Le diagnostic posé  est celui [...]

2019-01-23T17:19:10+00:00janvier 23rd, 2019|Categories: Handicap, Indemnisation ONIAM|0 Comments

Polyarthrite inflammatoire chronique suite à une vaccination obligatoire

Polyarthrite inflammatoire chronique suite à un rappel de vaccination Une aide soignante au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France reçoit le 17 mars 2008 un rappel de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), par injection d'un vaccin contenant un adjuvant aluminique. Dans les jours qui ont suivi cette injection, elle a présenté des douleurs et des troubles physiques qui ont défavorablement évolué malgré les traitements prescrits. Elle saisit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), d’une demande d’indemnisation qui a [...]

2019-01-06T05:55:47+00:00janvier 4th, 2019|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Victime par ricochet: troubles dans les conditions d’existence

Préjudices des victimes par ricochet Une victime grièvement blessée à la suite d’un accident de la circulation survenu en Bolivie. Le père de la victime a hébergé son fils temporairement et sollicite l'indemnisation de ses préjudices résultant de troubles dans les conditions d'existence temporaires. L'épouse de la victime sollicite également réparation au titre de troubles dans les conditions de l'existence; le mariage étant postérieur à l'accident de la route. saisissent une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) en vue d’obtenir réparation de leurs préjudices. En appel, les juges du fond [...]

2018-12-23T10:44:24+00:00décembre 23rd, 2018|Categories: Accident de la circulation|0 Comments

Accident de la route et responsabilité de l’hôpital psychiatrique

Accident de la circulation suite à une sortie d'hôpital psychiatrique Un patient est admis en hôpital psychiatrique à la demande d’un tiers. Le patient sort de l’hôpital sans autorisation  puis  s'engage  sur la chaussée  d'une route départementale à la tombée de la nuit, en dehors de tout passage protégé, en dépit de la circulation des véhicules, causant la survenance d’un accident de la circulation . L"assureur du conducteur du véhicule procède à l'indemnisation du dommage corporel de la victime renversée par le véhicule. Il saisit ensuite le tribunal administratif d’une [...]

2018-12-16T13:41:26+00:00décembre 16th, 2018|Categories: Accident de la route|0 Comments

Mise en garde insuffisante de la notice d’un médicament

Décès en lien avec une contraception orale Une patiente sous contraception orale  est décédée, à l'âge de 25 ans, d'une embolie pulmonaire massive. Une expertise médicale est diligentée par une CRCI. Le rapport d'expertise médicale retient que la pathologie thromboembolique à l'origine du décès est imputable à la prise d'une contraception orale. Suite à l'échec de la procédure de règlement amiable, les parents et les frères de la victime décédée assignent l'ONIAM L'ONIAM appelle en intervention forcée le producteur, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux [...]

2018-12-15T11:56:34+00:00décembre 15th, 2018|Categories: Décès|0 Comments

Perte du dossier médical: inversion de la charge de la preuve

Incontinence urinaire et anale suite à un accouchement Suite à une accouchement, une parturiente présente une lésion du périnée consécutive à l'utilisation, pour extraire l'enfant qui présentait des troubles du rythme cardiaque, de spatules de Thierry .Cette lésion entraîne une incontinence urinaire et anale. Mettant en cause la gynécologue exerçant en libéral et la polyclinique ou s'est déroulé l'accouchement, la patiente saisit d'une demande d'indemnisation une commission  de conciliation et d'indemnisation ( CCI), laquelle diligente une expertise . Perte du dossier médical signalée par l'expert Le rapport d’expertise médicale ayant [...]

2018-12-13T16:18:13+00:00décembre 13th, 2018|Categories: Accident d'accouchement|0 Comments

Aide humaine familiale: rappel de l’absence de limitation de l’indemnisation

Aide par tierce personne suite à un accident du travail Une victime d'un accident du travail saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur . Il ressort du rapport d'expertise  médicale que le médecin expert a considéré comme justifiée l'assistance d'une aide humaine de 1 h 30 par jour pendant les périodes de port du corset . Pas de limitation de l'indemnisation en cas d'aide familiale En appel, les juges du fond estiment que le poste de préjudice assistance [...]

2018-12-05T17:21:11+00:00décembre 5th, 2018|Categories: Non classé|0 Comments

Incidence professionnelle en cas d’impossibilité de travail

Licenciement suite à un traumatisme crânien Suite à un accident de la route ayant occasionné un traumatisme crânien,une victime, ingénieur en informatique reprend son travail chez son employeur. En raison de troubles cognitifs consécutifs au traumatisme crânien subi lors de l’accident de la route, la victime fait l'objet d'un licenciement. Indemnisation de l'incidence professionnelle En appel, les juges du fond allouent à la victime une indemnisation de sa perte de gains professionnels futurs sur la base d’une perte totale de salaire ainsi qu’une somme  au titre de l’incidence professionnelle pour [...]

2018-12-02T09:42:21+00:00décembre 2nd, 2018|Categories: Accident de la circulation|0 Comments
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