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Retard de prise en charge d’un cancer suite à une infection nosocomiale

Infections suite à des interventions chirurgicales Suite à plusieurs interventions , un patient contracte une infection . Une antibiothérapie avec des perfusions de Vancomycine  est réalisée à domicile par une infirmière et retarde la prise en charge du cancer dont il est atteint. Le patient saisit le tribunal administratif. Retard de prise en charge du cancer en raison de l'infection nosocomiale Le rapport d'expertise médicale conclut au caractère nosocomial de l'infection et évalue le dommage imputable avec  un déficit fonctionnel temporaire total lié à l’infection, du 10 au 23 octobre [...]

2018-10-18T10:33:03+00:00octobre 18th, 2018|Categories: infection nosocomiale|0 Comments

Infection nosocomiale et état initial du patient

Ostéoarthrite suite à une ostéosynthèse par broches À la suite d'une chute, le 11 août 2006, ayant occasionné une luxation sous talienne gauche, un patient est hospitalisé et opéré en urgence pour réduction et ostéosynthèse par broches. Les suites de cette intervention ont été marquées par des signes inflammatoires locaux avec douleurs au niveau des broches à partir du 3 septembre 2006. Un prélèvement bactériologique effectué le 4 septembre 2006 au niveau de l'écoulement à la sortie des broches révèle la présence d'un streptocoque agalactiae. Les broches ont alors été [...]

2018-10-14T18:53:40+00:00octobre 14th, 2018|Categories: infection nosocomiale, Non classé|0 Comments

Aide par tierce personne et faute inexcusable de l’employeur

Paraplégie suite à un accident du travail Un salarié est  victime d'un accident du travail  reconnu imputable à la faute inexcusable de l'employeur par jugement d'une juridiction de sécurité sociale. La victime demeurant atteinte d'une paraplégie complète suite à cet accident du travail et le taux d'incapacité permanente est fixé à 100%. Indemnisation assistance par tierce personne post-consolidation rejetée En appel, les juges du fond condamnent l’employeur à indemniser le salarié au titre de l’assistance tierce personne  après consolidation du fait du préjudice subi par la victime. L’employeur forme un [...]

2018-10-11T06:28:24+00:00octobre 11th, 2018|Categories: Faute inexcusable|0 Comments

Indemnisation de l’accident médical non fautif: anormalité du dommage

Hémiplégie dans les suites d'une intervention d'exérèse d'un méningiome Suite à une intervention d'exérèse d'un méningiome, une patiente demeure atteinte d'une hémiplégie et sollicite l'indemnisation de son préjudice par l'ONIAM. Expertises médicales écartant une anormalité du dommage Il ressort du rapport d'expertise médicale devant la CRCI, qu'en l'absence d'intervention chirurgicale, la patiente présente le même handicap que celui pour lequel elle sollicite l'indemnisation par l'ONIAM. Le second rapport d'expertise médicale conclut que l'intervention chirurgicale consistant en l'exérèse du méningiome que présentait la patiente, eu égard à son siège profond à [...]

2018-10-09T05:41:24+00:00octobre 9th, 2018|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Rente accident du travail et incidence professionnelle

Accident de la circulation et de travail Un salarié est victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait le véhicule de son employeur La victime sollicite une indemnisation de ses préjudices. Son droit à indemnisation a été limité à 75 %. Expertise médicale retenant une incidence professionnelle Le médecin expert retient une incidence professionnelle et une assistance par tierce personne qu'il distingue selon qu'il s'agit de jours travaillés ou non. La rente accident de travail indemnise la perte de gains professionnels futurs La cour d’appel fixe le montant de [...]

2018-09-26T10:04:54+00:00septembre 26th, 2018|Categories: Accident de la circulation|0 Comments

Incidence professionnelle : le rapport d’expertise est essentiel

Amputation basimétacarpienne de l'index suite à une plaie de la main Un homme est blessé lors d’une démonstration avec un fusil de chasse qu'il charge. Une plaie délabrante de la main est constatée et une amputation complète basimétacarpienne de l'index est réalisée Le blessé est pâtissier à son compte et emploie six ouvriers. Suite à l'accident , la pâtisserie est vendue. Le rapport d’expertise médicale mentionne les capacités de la victime à continuer de diriger la pâtisserie ou accomplir une activité nouvelle dans un autre domaine. Se fondant sur le [...]

2018-09-23T18:39:31+00:00septembre 23rd, 2018|Categories: Indemnisation|0 Comments

Infection nosocomiale et faute de surveillance du traitement antibiotique

Endocardite infectieuse suite à un remplacement valvulaire A la suite d'un remplacement valvulaire aortique par une prothèse mécanique  réalisé, le 14 octobre 2003 au sein d'un centre chirurgical, un patient présente une endocardite diagnostiquée le 23 janvier 2004 au cours d'une hospitalisation dans un centre hospitalier ayant conduit à la mise en œuvre d'un traitement antibiotique. Le 5 février 2004, il est transféré  au centre chirurgical pour le remplacement de sa prothèse et pris en charge par deux médecins exerçant leur activité à titre libéral , lesquels poursuivent l'antibiothérapie, puis [...]

2018-09-15T15:43:12+00:00septembre 15th, 2018|Categories: infection nosocomiale|1 Comment

Aide par tierce personne: le juge peut accorder une durée plus longue que l’expert

Victime d'un accident de moto Une victime est blessée lors d'un accident survenu entre deux motos lors d'un entrainement sur un circuit fermé. La victime de l'accident de moto assigne en réparation de ses préjudices le responsable, lequel  appelle en garantie son assureur. Aide par tierce personne appréciée souverainement par les juges du fonds Le médecin expert désigné retient une aide par tierce personne temporaire En appel, les juges du fond accordent à la victime une durée plus longue d'aide par tierce personne et estiment, contrairement à l'expert, que la [...]

2018-09-15T04:07:53+00:00septembre 15th, 2018|Categories: accident de moto|0 Comments

L’offre d’indemnisation est basée sur les conclusions de l’expert

Expertise médicale suite à un accident de la route Suite à un accident de la circulation, l'expert médical ne retient pas les postes de préjudice de l'assistance par tierce personne et l'incidence professionnelle. Offre d'indemnisation conforme aux préjudices retenus par le médecin expert  L’offre d’indemnisation a été transmise après le délai légal auquel l’assureur est soumis et n’incluait pas l’incidence professionnelle et l’assistance par tierce personne. La cour d’appel considère l’offre tardive mais conforme aux exigences légales. Un pourvoi en cassation est formé par la victime. La Cour de cassation [...]

2018-09-07T04:07:13+00:00septembre 7th, 2018|Categories: Non classé|0 Comments

Handicap persistant suite à une erreur lors d’une intervention

Erreur d'étage lors d'une discectomie pour névralgie cervico-brachiale Un patient présente une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7. Une intervention chirurgicale de discectomie avec mise en place d'une cage inter-somatique est réalisée par erreur entre les vertèbres C7 et T1. Faute retenue par l'expert et par le juge Se fondant sur le rapport d'expertise relevant la faute médicale, le tribunal administratif condamne  l’hôpital à verser à la victime une indemnité . Indemnisation de la  perte de chance En appel, la cour [...]

2018-09-01T15:03:12+00:00septembre 1st, 2018|Categories: Erreur médicale|0 Comments
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