À propos de Docteur SABLON

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Polytraumatisme après un accident de la route : pourquoi l’évaluation médicale des séquelles est particulièrement délicate

Des séquelles multiples, souvent difficiles à appréhender dans leur globalité Une lésion médullaire – qu’elle entraîne une paraplégie, une tétraplégie ou une atteinte partielle – modifie profondément la vie quotidienne. Les conséquences ne se limitent pas à la perte de mobilité : des troubles vésico-sphinctériens, des douleurs neuropathiques chroniques, des complications respiratoires ou une fatigue importante peuvent s’y associer. Sur le plan humain, la dépendance aux soins et à l’aide d’une tierce personne, la nécessité d’adapter le domicile et parfois d’interrompre une activité professionnelle constituent autant de dimensions qui [...]

Polytraumatisme après un accident de la route : pourquoi l’évaluation médicale des séquelles est particulièrement délicate2026-05-23T08:44:47+00:00

Présence du représentant de la société d’assurance lors de l’expertise

Expertise judiciaire suite à un accident de la circulation À la suite d’un accident de la circulation, une expertise judiciaire est ordonnée par le juge des référés. Opposition à la présence de l'inspecteur régleur L’expert judiciaire et la victime s'opposent à la présence, lors des opérations d’expertise, de l’inspecteur régleur de l’assureur responsable. La victime fonde son argumentaire sur le secret médical estimant qu'il serait permis ainsi à une personne non soumise au secret professionnel de prendre connaissance de toutes les informations médicales concernant une victime et imposerait donc [...]

Présence du représentant de la société d’assurance lors de l’expertise2026-05-10T14:42:16+00:00

Gravité du dommage dans le cadre d'un accident médical Suite à une adénomectomie prostatique, un patient présente des complications ayant nécessité de nouvelles hospitalisations et la réalisation, le d’une prostatectomie radicale complétée par la pose d’un sphincter artificiel. Dans ce contexte,le patient saisit la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) , laquelle a désigné un médecin expert spécialisé en urologie. Dans son rapport d'expertise, l’expert conclut que l’intervention sur l’adénome de prostate réalisée s’est compliquée dans ses suites immédiates d’une sténose de l’urètre prostatique sans qu’il [...]

2026-05-03T06:52:57+00:00

Déplacements professionnels pénibles et incidence professionnelle

Aggravation suite à un accident de la circulation Blessée à l'âge de 16 ans lors d’un accident de la circulation, une victime sollicite l’indemnisation de ses préjudices en lien avec l’aggravation de son état de santé après avoir été indemnisée de ses préjudices personnels consécutifs à ses lésions initiales. La victime obtient l’organisation d’une expertise médicale judiciaire. Incidence professionnelle retenue par l'expert médical En appel, les juges du fond retiennent qu’il résulte du rapport d’expertise médicale que si l’état de santé de la victime autorisait un retour à l’emploi, [...]

Déplacements professionnels pénibles et incidence professionnelle2026-04-18T09:10:35+00:00

Aggravation situationnelle

Aide à la parentalité suite à un accident de la circulation Alors qu'elle était passagère d’un scooter , une victime est blessée dans un accident de la circulation. Se prévalant d’une aggravation, la victime obtient la désignation d’un expert médical en référé. Le médecin expert retient pour la période de déficit fonctionnel partiel à 25 % une aide humaine quotidienne de 1h30 compte tenu du déficit affectant les capacités de préhension mais précise que depuis la naissance de sa fille âgée de 6 mois à la date de l’expertise médicale [...]

Aggravation situationnelle2026-04-12T11:32:30+00:00

Frais de logement adapté: précisions

Logement adapté suite à l'amputation d'un membre inférieur A la suite de l’aggravation d’une lésion nécrotique, une patiente subit l’amputation du membre inférieur jusqu’au niveau du tiers supérieur de l’os fémoral avec résection de la majeure partie des tissus nécrosés. La patiente saisit le juge des référés lequel ordonne une expertise médicale afin d’évaluer la qualité de soins qui lui ont été prodigués L’expert judiciaire établi son rapport d'expertise définitif en concluant à une faute médicale. Le praticien en cause est condamné à indemniser les préjudices de la victime. Frais [...]

Frais de logement adapté: précisions2026-04-04T11:27:43+00:00

Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert

Rapport d'expertise suite à un accident de la circulation Blessée lors d’un accident de la circulation, une victime sollicitait l’indemnisation de plusieurs préjudices devant les juridictions pénales. En appel, les juges du fond rejettent ses demandes au titre du préjudice esthétique et de l’assistance par tierce personne après consolidation, au motif que l’expert ne les avait pas retenues. Rejet de certains postes de préjudices malgré les preuves La victime soutenait pourtant ces demandes par le port d’une perruque et le recours à une aide-ménagère dont elle justifiait, d’une part en [...]

Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert2026-04-02T09:30:13+00:00

Déficit fonctionnel permanent suite à un accident d’accouchement

Paralysie du plexus brachial suite à un accouchement Lors d’un accouchement au sein d'un centre hospitalier, des manœuvres obstétricales sont réalisées en raison d’une dystocie des épaules de l’enfant. Une élongation du plexus brachial survient au décours de ces manœuvres obstétricales, dont l’enfant conserve des séquelles caractérisées par une paralysie de son plexus brachial droit. Absence de conséquences anormales retenues par les experts L’expert judiciaire désigné par le tribunal administratif conclut que si la prise en charge de la dystocie des épaules a été conforme aux recommandations de la [...]

Déficit fonctionnel permanent suite à un accident d’accouchement2026-03-28T10:11:40+00:00

Infection nosocomiale : charge de la preuve

Infection du site opératoire Après avoir subi la pose d’une prothèse du genou le 3 septembre 2013, un patient présente le 17 septembre suivant une infection du site opératoire. Une expertise judiciaire est ordonnée en référé. L’expert médical désigné conclut qu’il ne pouvait être exclu que la contamination du site opératoire ait pu se produire après la sortie du patient de la clinique, à la suite des soins infirmiers prodigués à domicile. Absence de preuve apportée par le patient En appel, après avoir constaté que le patient avait été [...]

Infection nosocomiale : charge de la preuve2026-03-19T16:59:43+00:00

Exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave : préjudice d’anxiété

Preuve du préjudice d'anxiété d'une victime Dans les suites d’une exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) une victime a vu sa demande en indemnisation du préjudice d’anxiété rejetée par la cour d’appel de renvoi au motif que  les éléments de preuve fournis par la victime ne suffisent pas à établir un lien de causalité entre son état de santé et l'exposition au Distilbène. Un pourvoi est formé. Connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave La Cour de cassation casse l’arrêt au motif qu’« en l’absence de contestation quant [...]

Exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave : préjudice d’anxiété2026-03-17T09:05:15+00:00
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