État antérieur latent et prédispositions pathologiques: rappel
Imputabilité partielle des séquelles suite à un accident Alors qu’elle pilotait un scooter, une victime est percutée par un véhicule lors d’un accident de la circulation. Selon le rapport d'expertise médicale , le lien entre le sinistre initial et ce syndrome, constaté secondairement, est discutable puisque les complications et le traitement de celui-ci ne seraient que partiellement imputables au sinistre initial, dès lors que cette pathologie préexistante bilatérale s'est décompensée, en partie par les « anomalies statiques et les contractions musculaires de l'épaule droite », mais également, pour une autre [...]