Infection du site opératoire

Après avoir subi la pose d’une prothèse du genou le 3 septembre 2013, un patient présente le 17 septembre suivant une infection du site opératoire.

Une expertise judiciaire est ordonnée en référé.

L’expert médical désigné conclut qu’il ne pouvait être exclu que la contamination du site opératoire ait pu se produire après la sortie du patient de la clinique, à la suite des soins infirmiers prodigués à domicile.

Absence de preuve apportée par le patient

En appel, après avoir constaté que le patient avait été contaminé par un staphylocoque doré métis-S, qu’il n’était pas allégué que l’infection contractée était en incubation avant sa prise en charge par la clinique et qu’elle était survenue dans les quatorze jours suivants l’intervention chirurgicale, les juges du fond retiennent que plusieurs hypothèses ont été émises par l’expert et son sapiteur quant à l’origine de la contamination du site opératoire et notamment celle d’une contamination en post-opératoire après la sortie de la clinique lors des soins infirmiers à domicile, de sorte que le patient n’apporte pas la preuve que l’infection est en lien de causalité direct et certain avec les soins prodigués par la clinique.
La cour d’appel écarte le caractère nosocomial de l’infection contractée par le patient.

Infection nosocomiale en l’absence de preuve d’une cause étrangère

La cour de cassation casse l’arrêt d’appel et vient rappeler que doit être regardée, comme présentant un caractère nosocomial, une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge.

Si l’infection est considérée comme nosocomiale, c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient.
La Haute juridiction casse donc l’arrêt d’appel au motif que la clinique n’a pas rapporté la preuve d’une cause étrangère.

Cass. 1ère civ., 7 janvier 2026 (n° 24-20.829)