Fistule digestive et péritonite post opératoire
Une patiente subit une intervention chirurgicale de réduction gastrique « sleeve-gastrectomie » par voie cœlioscopique dans une clinique.
La patiente présente une péritonite consécutive à la survenue d’une fistule digestive durant l’intervention et subit une nouvelle intervention chirurgicale.La patiente séjournera ensuite en service de réanimation du centre hospitalier puis en service de soins continus de médecine interne avec prise en charge respiratoire et nutritionnelle puis en service de médecine interne, avant de regagner son domicile après plusieurs semaines d’hospitalisation.
Accident médical retenu par les experts
Après la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) ayant ordonné une expertise médicale, le rapport d’expertise médicale établi par un collège de trois experts, dont un neuro-psychiatre, conclut à une infection non préexistante, secondaire à une « très probable fistule digestive temporaire », à germes digestifs, endogènes, et de caractère inévitable, la fistule, si minime soit-elle, provoquant un ensemencement septique du péritoine, puis un choc septique et ses complications multiples » ; il a précisé que l’état de la santé de la patiente n’était pas la conséquence de l’évolution prévisible de la pathologie initiale, malgré un taux de risque élevé, et qu’il s’agissait d’un « accident médical« .
La CRCI rejette la demande d’indemnisation de la patiente, estimant notamment que, si l’infection revêtait un caractère inéluctable, elle ne pouvait être« regardée comme présentant un caractère nosocomial« , étant secondaire au passage de germes digestifs dans le péritoine, et que les complications infectieuses ne pouvaient être »regardées comme présentant un caractère anormal » au regard de l’évolution prévisible de la pathologie initiale.
La CRCI ayant écarté l’existence d’un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale et d’une infection nosocomiale, la victime assigne l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en indemnisation.
En appel les juges du fond rejettent les demandes de la victime.
Infection nosocomiale retenue
La Cour de cassation, bien que rejetant le pourvoi au motif que l’indemnisation des dommages consécutifs à cette infection ne pouvait être mise à la charge de l’ONIAM, juge qu’ »une infection doit être qualifiée de nosocomiale, du seul fait qu’elle est survenue lors de la prise en charge au sein de l’établissement hospitalier, dès lors qu’il n’a pas été contesté qu’elle n’était ni présente ni en incubation au début de celle-ci et qu’il était constant qu’elle n’avait pas d’autre origine que cette prise en charge « .
Cass. 1ère civ., 23 novembre 2022 (n° 21-24.103)
