Amputation suite à une infection

Lors d’une intervention chirurgicale de remplacement d’une prothèse de genou,une patiente contracte une infection ayant nécessité une amputation. Une expertise médicale confirme l’existence d’une infection nosocomiale grave et l’indemnisation des préjudices de la patiente avait été mise à la charge de l’ONIAM.

Assistance par tierce personne pendant l’hospitalisation de la victime

Cependant, en appel, les juges du fond limitent l’indemnisation allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne, en retenant que « L’hospitalisation tend en soi à suspendre les contraintes de la vie quotidienne du patient et à lui garantir un niveau élevé de sécurité : la rétribution supplémentaire d’une tierce personne pendant la période du déficit fonctionnaire temporaire total est donc sans objet« .

Indemnisation de l’assistance par tierce personne pendant l’hospitalisation

La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel.

En effet, la Haute juridiction se fonde sur le principe de réparation intégrale du préjudice pour considérer que l’indemnisation relative à l’assistance d’une tierce personne n’est pas limitée aux seuls besoins vitaux, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne.Par conséquent, les actes de la vie courante de la victime hospitalisée, pris en charge par des tiers aidants doivent être indemnisés au titre de l’assistance par une tierce personne.

Cass. 1ère Civ., 8 Février 2023, N°21-24.991