Accident vasculaire cérébral au décours d’une chirurgie dentaire

Un patient subit une intervention de pose de quatre implants dentaires sous anesthésie locale  au cabinet de son chirurgien dentiste.

Le patient  présente un tableau d’angoisses avec céphalées, cervicalgies, vertige, perte de sensibilité de la main puis coma.

Le SAMU de Paris a pris en charge le patient pour le transférer en grande garde de neurochirurgie à l’Hôpital du Kremlin Bicêtre .

Le scanner initial met en évidence un hématome protubérantiel avec hémorragie intra ventriculaire du V4.

Le diagnostic posé  est celui d’un accident vasculaire cérébral hémorragique bulbaire secondaire aux injections de Scandicaïne à 2% et de Noradrénaline effectuées par le praticien.

le 26 janvier 2004, le patient est transféré dans le service de rééducation fonctionnelle  pour une prise en charge aux titres de la kinésithérapie, de l’orthophonie et de l’ergothérapie.

Le patient demeurera atteint de séquelles neurologiques lourdes.

Une expertise médicale judiciaire est ordonnée en référé et confiée à un collège d’expert neurologue , odontologiste et anesthésiste, lesquels ne retiennent pas une imputabilité certaine de l’accident vasculaire cérébral à l’injection litigieuse.

Une autre expertise est diligentée par la CRCI et un avis de la CRCI met l’indemnisation du dommage à la charge de l’ONIAM

Imputabilité par présomptions et indemnisation par l’ONIAM

Le tribunal de grande instance estime qu’au regard des éléments du dossier, notamment du rapport d’expertise judiciaire , « l’imputabilité directe du dommage à l’acte de soins du 25 octobre 2003 exigé par l’article L. 1142-1 II n’est pas démontrée ».

La cour d’appel relève  l’absence d’antécédents médicaux du patient l’exposant à un risque particulier d’hémorragie cérébrale et que la littérature médicale fait état de plusieurs accidents similaires suite à l’usage du même produit anesthésiant .

la cour d’appel infirme le jugement et condamne l’ONIAM à indemniser le patient.

La Cour de cassation confirme qu’il existe un faisceau d’indices suffisant à caractériser un lien de causalité entre l’acte de chirurgie réalisé et l’accident médical.

Ainsi, l’ONIAM est tenu d’indemniser, au titre de la solidarité nationale, les préjudices de la victime.

Cass. 1ère civ., 11 juillet 2018 n° 17-10837