Polyarthrite inflammatoire chronique suite à un rappel de vaccination
Une aide soignante au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France reçoit le 17 mars 2008 un rappel de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), par injection d’un vaccin contenant un adjuvant aluminique.
Dans les jours qui ont suivi cette injection, elle a présenté des douleurs et des troubles physiques qui ont défavorablement évolué malgré les traitements prescrits.
Elle saisit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), d’une demande d’indemnisation qui a été rejetée le 2 mars 2011 à la suite de deux expertises médicales diligentées par l’ONIAM.
Le tribunal administratif de Fort-de-France rejette sa demande dirigée contre ce refus.
La cour administrative d’appel, par son arrêt du 30 juin 2014, ordonne avant-dire droit une expertise médicale en vue d’être éclairée notamment sur le lien de causalité entre la vaccination reçue et les dommages invoqués.
Le collège d’experts composé d’un médecin spécialiste en neurologie et d’un médecin spécialiste en rhumatologie a rendu son rapport d’expertise le 4 septembre 2017.
Lien de causalité probable selon les experts
Les médecins experts relèvent:
Dans les suites immédiates de l’injection du rappel de vaccin dans la région sus-scapulaire, la patiente a ressenti des douleurs de l’épaule et du bras gauche, à type de brûlures, puis dans les jours suivants des douleurs d’allure inflammatoire des deux épaules, des poignets et des mains.
Le diagnostic qui peut être retenu est celui d’une polyarthrite inflammatoire chronique enraidissante, déformante et destructrice associée à une altération de l’état général avec un amaigrissement massif.
Les symptômes rhumatologiques sont apparus immédiatement après l’injection alors que la notice dans le dictionnaire Vidal mentionne la possibilité de myalgies et d’arthralgies dans les suites immédiates de cette vaccination ainsi que la possibilité de réactions systémiques chez des sujets hyperimmunisés, notamment après des rappels fréquents et qu’un syndrome inflammatoire auto-immune est décrit en rapport avec les adjuvants aluminiques même si le mécanisme pathogénique reste discuté.
Aucune autre étiologie n’a en outre pu être mise en évidence par les différentes opérations d’expertise, lesquelles ne relèvent pas davantage l’existence d’une polyarthrite inflammatoire chronique antérieure à la vaccination en cause.
Les médecins experts en déduisent que le lien de causalité entre la vaccination et les troubles que la patiente a présentés et dont elle conserve des séquelles est probable en raison de la chronologie et des données médicales actuelles.
Indemnisation par l’ONIAM
En appel, la cour admet que le lien de causalité est établi et que le requérante peut prétendre à indemnisation de ses préjudices par l’ONIAM.
CAA de BORDEAUX, 26 juin 2018, 13BX00304
