Indemnisation ONIAM

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Accident vasculaire cérébral post opératoire

Hémiplégie suite au remplacement d'un défibrillateur cardiaque implantable Un patient subit une intervention en vue de remplacer le défibrillateur cardiaque implantable dont il était porteur. Après son retour à son domicile,il est victime d'un accident vasculaire cérébral et demeure atteint d’une hémiplégie droite massive, d’un déficit facial droit, d’aphasie et de troubles de la compréhension entraînant un déficit fonctionnel permanent évalué à 90 %. Estimant que ces dommages étaient liées aux conditions de sa prise en charge au CHU le patienta, après le rejet par celui-ci d’une demande préalable d’indemnisation, [...]

2019-03-17T11:54:29+00:00mars 17th, 2019|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Imputabilité et indemnisation par l’ONIAM

Accident vasculaire cérébral au décours d'une chirurgie dentaire Un patient subit une intervention de pose de quatre implants dentaires sous anesthésie locale  au cabinet de son chirurgien dentiste. Le patient  présente un tableau d’angoisses avec céphalées, cervicalgies, vertige, perte de sensibilité de la main puis coma. Le SAMU de Paris a pris en charge le patient pour le transférer en grande garde de neurochirurgie à l’Hôpital du Kremlin Bicêtre . Le scanner initial met en évidence un hématome protubérantiel avec hémorragie intra ventriculaire du V4. Le diagnostic posé  est celui [...]

2019-01-23T17:19:10+00:00janvier 23rd, 2019|Categories: Handicap, Indemnisation ONIAM|0 Comments

Polyarthrite inflammatoire chronique suite à une vaccination obligatoire

Polyarthrite inflammatoire chronique suite à un rappel de vaccination Une aide soignante au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France reçoit le 17 mars 2008 un rappel de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), par injection d'un vaccin contenant un adjuvant aluminique. Dans les jours qui ont suivi cette injection, elle a présenté des douleurs et des troubles physiques qui ont défavorablement évolué malgré les traitements prescrits. Elle saisit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), d’une demande d’indemnisation qui a [...]

2019-01-06T05:55:47+00:00janvier 4th, 2019|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Indemnisation de l’accident médical non fautif: anormalité du dommage

Hémiplégie dans les suites d'une intervention d'exérèse d'un méningiome Suite à une intervention d'exérèse d'un méningiome, une patiente demeure atteinte d'une hémiplégie et sollicite l'indemnisation de son préjudice par l'ONIAM. Expertises médicales écartant une anormalité du dommage Il ressort du rapport d'expertise médicale devant la CRCI, qu'en l'absence d'intervention chirurgicale, la patiente présente le même handicap que celui pour lequel elle sollicite l'indemnisation par l'ONIAM. Le second rapport d'expertise médicale conclut que l'intervention chirurgicale consistant en l'exérèse du méningiome que présentait la patiente, eu égard à son siège profond à [...]

2018-10-09T05:41:24+00:00octobre 9th, 2018|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Indemnisation de l’aléa thérapeutique:précisions sur le risque

Accident  ischémique au décours d'une embolisation En raison d’intenses céphalées, un patient se voit prescrire une IRM cérébrale. L’IRM révèle une malformation artério-veineuse cérébelleuse. Une artériographie cérébrale confirme le diagnostic et précise la présence d’une architecture particulière au niveau de la malformation.  Une embolisation par voie endovasculaire et réalisée. Au cours de l’intervention, un accident ischémique cérébelleux se produit. À son réveil, le patient présente un syndrome vestibulo-cérébelleux sévère, surtout cinétique. Sa récupération est progressive mais incomplète. Depuis l’intervention, le patient souffre d’un syndrome cérébelleux important (troubles de l’équilibre et [...]

2018-07-23T06:35:11+00:00juillet 23rd, 2018|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Prise en charge intégrale des frais de médecin de recours

Dommage imputable à une vaccination contre l'hépatite B Des requérants demandent au juge administratif aux fins de mettre à la charge de l'ONIAM l'indemnisation de divers troubles qu'une victime impute à des injections obligatoires de vaccin contre l'hépatite B reçus entre avril 1995 et février 2003. Par un arrêt du 19 juin 2014, la cour administrative d'appel de Paris retient l'existence d'un lien direct et certain entre ces injections et une myofasciite à macrophages diagnostiquée chez la victime Relevant que la victime présentait également d'autres pathologies, elle a ordonné, avant [...]

2018-07-23T06:35:02+00:00juillet 23rd, 2018|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Aléa thérapeutique: précisions sur la condition d’anormalité du dommage

Dommage corporel consécutif à une hémorroidectomie Le 18 avril 2006, en raison d'un prolapsus hémorroïdaire, un patient bénéficie d’une hémorroïdectomie dans un  centre hospitalier . Les suites opératoires sont marquées par des selles fréquentes associées à des douleurs intenses et un retentissement professionnel majeur avec arrêt de l'activité professionnelle. Le patient saisit la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) d’Auvergne afin d’obtenir l’indemnisation de son dommage. La CRCI rejette sa demande au motif que les conditions ne sont pas remplies pour accorder une indemnisation au titre de la solidarité [...]

2018-05-09T12:28:49+00:00mai 9th, 2018|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Décès suite à une embolisation : aléa thérapeutique

Hémiplégie et décès suite à une embolisation Atteinte d'une malformation vasculaire cérébrale révélée en avril 2008 par une hémorragie intra-cérébrale bi-ventriculaire, une patiente âgée de douze ans bénéficie d'une embolisation en 2008 au service de neurologie dans un  centre hospitalier . Le 22 mai 2008, la jeune patiente regagne son domicile avec une surveillance régulière. Le 7 avril 2010, au cours d'une nouvelle embolisation,le praticien introduit par voie fémorale un micro-cathéter à embout détachable muni de trois bagues de repérage dans la malformation artério-veineuse afin d’y injecter un produit de [...]

2017-11-26T19:39:27+00:00novembre 26th, 2017|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Rejet d’une demande d’indemnisation d’un aléa en raison de la gravité de la pathologie initiale

Tétraparésie suite à une polyneuropathie de réanimation En raison d'une affection cancéreuse du péritoine, une patiente subit le 14 mars 2005  une intervention chirurgicale lourde, comportant une ablation du péritoine, de la vésicule, de la rate, du rectum, de l'épiploon, des trompes, des ovaires, du colon droit et d'une partie du grêle terminal, suivie d'une chimio-hyperthermie et d'anastomoses iléo-colique et colo-rectale . Les suites opératoires ont été marquées par des complications infectieuses majeures, puis une polyneuropathie. La patiente demeurera atteinte d'une tétraparésie flasque des quatre membres et saisit  la commission [...]

2017-02-11T20:29:34+00:00février 11th, 2017|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments

Indemnisation par l’ONIAM et déficit fonctionnel permanent

Demande d'indemnisation suite à une intervention pour cataracte Une née en 1932, a subi le 24 juin 2010 une intervention visant à traiter une cataracte de l’œil droit. Au cours de l'intervention, la survenue d'une rupture de la capsule du cristallin a empêché la pose de l'implant . les suites de l'intervention, depuis laquelle l'oeil droit de l'intéressée est dépourvu de cristallin, ont été marquées par des épisodes inflammatoires de l'oeil, ainsi que par une dégradation du nerf optique par hypertonie oculaire et atrophie optique, conduisant à une importante perte [...]

2016-11-25T07:13:41+00:00novembre 25th, 2016|Categories: Indemnisation ONIAM|0 Comments
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