Lésions des nerfs au décours d'une chirurgie de l'épaule Un patient  présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian dans les suites d’une intervention stabilisatrice d’une épaule et d’ablation d’un matériel d’ostéosynthèse posé lors d’une opération antérieure. Accident médical non fautif démontré par l'expert Se fondant sur le rapport d'expertise médicale, la cour d'appel retient que la preuve d’une anomalie anatomique présentée par le patient est démontrée, que les lésions neurologiques sont le résultat de la conjonction des complications de la [...]

Hémiplégie suite au remplacement d'un défibrillateur cardiaque implantable Un patient subit une intervention en vue de remplacer le défibrillateur cardiaque implantable dont il était porteur. Après son retour à son domicile,il est victime d'un accident vasculaire cérébral et demeure atteint d’une hémiplégie droite massive, d’un déficit facial droit, d’aphasie et de troubles de la compréhension entraînant un déficit fonctionnel permanent évalué à 90 %. Estimant que ces dommages étaient liées aux conditions de sa prise en charge au CHU le patienta, après le rejet par celui-ci d’une demande préalable d’indemnisation, [...]

Polyarthrite inflammatoire chronique suite à un rappel de vaccination Une aide soignante au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France reçoit le 17 mars 2008 un rappel de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), par injection d'un vaccin contenant un adjuvant aluminique. Dans les jours qui ont suivi cette injection, elle a présenté des douleurs et des troubles physiques qui ont défavorablement évolué malgré les traitements prescrits. Elle saisit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), d’une demande d’indemnisation qui a [...]

Hémiplégie dans les suites d'une intervention d'exérèse d'un méningiome Suite à une intervention d'exérèse d'un méningiome, une patiente demeure atteinte d'une hémiplégie et sollicite l'indemnisation de son préjudice par l'ONIAM. Expertises médicales écartant une anormalité du dommage Il ressort du rapport d'expertise médicale devant la CRCI, qu'en l'absence d'intervention chirurgicale, la patiente présente le même handicap que celui pour lequel elle sollicite l'indemnisation par l'ONIAM. Le second rapport d'expertise médicale conclut que l'intervention chirurgicale consistant en l'exérèse du méningiome que présentait la patiente, eu égard à son siège profond à [...]

Accident  ischémique au décours d'une embolisation En raison d’intenses céphalées, un patient se voit prescrire une IRM cérébrale. L’IRM révèle une malformation artério-veineuse cérébelleuse. Une artériographie cérébrale confirme le diagnostic et précise la présence d’une architecture particulière au niveau de la malformation.  Une embolisation par voie endovasculaire et réalisée. Au cours de l’intervention, un accident ischémique cérébelleux se produit. À son réveil, le patient présente un syndrome vestibulo-cérébelleux sévère, surtout cinétique. Sa récupération est progressive mais incomplète. Depuis l’intervention, le patient souffre d’un syndrome cérébelleux important (troubles de l’équilibre et [...]

Dommage imputable à une vaccination contre l'hépatite B Des requérants demandent au juge administratif aux fins de mettre à la charge de l'ONIAM l'indemnisation de divers troubles qu'une victime impute à des injections obligatoires de vaccin contre l'hépatite B reçus entre avril 1995 et février 2003. Par un arrêt du 19 juin 2014, la cour administrative d'appel de Paris retient l'existence d'un lien direct et certain entre ces injections et une myofasciite à macrophages diagnostiquée chez la victime Relevant que la victime présentait également d'autres pathologies, elle a ordonné, avant [...]

Dommage corporel consécutif à une hémorroidectomie Le 18 avril 2006, en raison d'un prolapsus hémorroïdaire, un patient bénéficie d’une hémorroïdectomie dans un  centre hospitalier . Les suites opératoires sont marquées par des selles fréquentes associées à des douleurs intenses et un retentissement professionnel majeur avec arrêt de l'activité professionnelle. Le patient saisit la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) d’Auvergne afin d’obtenir l’indemnisation de son dommage. La CRCI rejette sa demande au motif que les conditions ne sont pas remplies pour accorder une indemnisation au titre de la solidarité [...]

Hémiplégie et décès suite à une embolisation Atteinte d'une malformation vasculaire cérébrale révélée en avril 2008 par une hémorragie intra-cérébrale bi-ventriculaire, une patiente âgée de douze ans bénéficie d'une embolisation en 2008 au service de neurologie dans un  centre hospitalier . Le 22 mai 2008, la jeune patiente regagne son domicile avec une surveillance régulière. Le 7 avril 2010, au cours d'une nouvelle embolisation,le praticien introduit par voie fémorale un micro-cathéter à embout détachable muni de trois bagues de repérage dans la malformation artério-veineuse afin d’y injecter un produit de [...]