Hémiplégie et décès suite à une embolisation
Atteinte d’une malformation vasculaire cérébrale révélée en avril 2008 par une hémorragie intra-cérébrale bi-ventriculaire, une patiente âgée de douze ans bénéficie d’une embolisation en 2008 au service de neurologie dans un centre hospitalier .
Le 22 mai 2008, la jeune patiente regagne son domicile avec une surveillance régulière.
Le 7 avril 2010, au cours d’une nouvelle embolisation,le praticien introduit par voie fémorale un micro-cathéter à embout détachable muni de trois bagues de repérage dans la malformation artério-veineuse afin d’y injecter un produit de collage pour l’obstruer. Au cours de l’intervention, après un bref reflux du produit, le micro cathéter se soude à la malformation. Le praticien tente en vain de le retirer durant 5 minutes. Au cours des manœuvres de traction, le micro cathéter se brise dans la carotide interne et ne peut plus être retiré occasionnant un accident ischémique et une hémiplégie, puis trois jours après, le décès de la patiente à l’âge de quatorze ans.
Les parents sollicitent auprès du tribunal de grande instance de Poitiers, une expertise médicale.
Le 10 novembre 2010, l’expertise judiciaire est réalisée par un neuropsychiatre assisté d’un sapiteur spécialiste en neuroradiologie.
Aléa thérapeutique selon les experts
L’expertise médicale conclut à un aléa thérapeutique lié à un évènement indésirable. L’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles était exposée l’enfant en l’absence d’intervention. Les conséquences de l’intervention sont donc anormales au regard de l’état de santé de l’enfant et de son évolution prévisible. Les conditions de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique par l’ONIAM sont ici réunies.
Pas de faute en raison du non respect de la notice d’utilisation
L’ONIAM invoque la faute du médecin qui n’aurait pas respecté les prescriptions de la notice d’utilisation du matériel fournie par le fabricant. Cette notice indiquait en effet qu’il fallait retirer le micro cathéter dès que le reflux atteignait le deuxième marqueur, ce que n’a pas fait le praticien. Toutefois, l’expert précise qu’en pratique, lorsque le reflux atteint le deuxième marqueur, les médecins effectuent une dernière injection très douce afin d’essayer de progresser encore dans le nidus de la malformation.
En appel, la cour administrative confirme l’absence de faute estimant que:
« La notice d’utilisation d’un produit ou d’un dispositif médical constitue seulement une ligne générale directrice de bon usage du produit concerné et ne peut être regardée comme d’une nature équivalente aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles, édictées par les organismes de santé compétents, qui seules s’imposent aux praticiens auxquels il appartient d’adapter ces lignes directrices aux circonstances de l’espèce. Aucune faute médicale dans l’utilisation du matériel lors de l’intervention ne peut en l’espèce être retenue à l’encontre du centre hospitalier »
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 11 juillet 2017, n° 15BX00115
