Accident  ischémique au décours d’une embolisation

En raison d’intenses céphalées, un patient se voit prescrire une IRM cérébrale.

L’IRM révèle une malformation artério-veineuse cérébelleuse.

Une artériographie cérébrale confirme le diagnostic et précise la présence d’une architecture particulière au niveau de la malformation.

 Une embolisation par voie endovasculaire et réalisée. Au cours de l’intervention, un accident ischémique cérébelleux se produit.

À son réveil, le patient présente un syndrome vestibulo-cérébelleux sévère, surtout cinétique. Sa récupération est progressive mais incomplète.

Depuis l’intervention, le patient souffre d’un syndrome cérébelleux important (troubles de l’équilibre et de la sensibilité, pertes de la mémoire immédiate).

Rejet de la demande d’indemnisation par la CRCI

Le patient saisit la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d’Île-de-France afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice par voie amiable.

La CRCI désigne un collège d’experts, un neurochirurgien et un neuroradiologue. Le rapport d’expertise médicale retient que d’une part, la prise en charge  l’hôpital  avait été conforme aux règles de l’art et aux données acquises de la science, d’autre part, que l’accident ischémique cérébelleux dont il a été victime  dans les suites de l’embolisation survenant dans 3 à 5 % des cas, le dommage en cause ne présentait pas le caractère d’anormalité au regard de l’état de santé du patient comme de son évolution prévisible.L’ incapacité permanente est  évaluée à 55 % par les experts

La CRCI rejette la demande d’indemnisation.

Le patient saisit le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la condamnation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à indemniser son dommage.

Le tribunal administratif rejette la demande d’indemnisation et les juges d’appel confirment le jugement estimant que le risque d’accident ischémique lié à l’embolisation, dont a été victime le patient, est évalué à une fréquence de 3 à 5 %. En raison de l’architecture particulière de sa malformation, ce risque était connu, redouté et chiffré (la vascularisation de la malformation participait à celle du cervelet). L’accident ne résulte donc pas de la réalisation d’un risque de faible probabilité. Le dommage ne peut donc pas être qualifié d’anormal.

Cour administrative d’appel de Paris, 28 février 2018, n° 16PA03563