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Médecin conseil, expert en dommage corporel Cabinet du Dr M. SABLON Assistance lors des expertises médicales
amiables et judiciaires
Médecin Conseil Réparation du dommage corporel
Assistance lors des expertises médicales
Slide Cabinet du Dr M SABLON Médecin Conseil


Médecin conseil, expert en dommage corporel Réparation du dommage corporel
Assistance lors des expertises médicales

Lésions des nerfs au décours d’une chirurgie de l’épaule

Un patient  présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian dans les suites d’une intervention stabilisatrice d’une épaule et d’ablation d’un matériel d’ostéosynthèse posé lors d’une opération antérieure.

Accident médical non fautif démontré par l’expert

Se fondant sur le rapport d’expertise médicale, la cour d’appel retient que la preuve d’une anomalie anatomique présentée par le patient est démontrée, que les lésions neurologiques sont le résultat de la conjonction des complications de la chirurgie de stabilisation antérieure de l’épaule, dont les risques ont été augmentés en raison de la première chirurgie, des prédispositions anatomiques du patient et de la migration du matériel d’ostéosynthèse.

La cour d’appel a ainsi mis en évidence l’existence une anomalie ayant rendu les atteinte inévitables, en sus de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relevait de l’aléa thérapeutique  à la charge de l’ONIAM.

L’ONIAM forme un pourvoi en cassation, qui est rejeté par la haute juridiction.

Anormalité du dommage et absence de faute: indemnisation par l’ONIAM

En effet, la Cour de cassation considère que la cour d’appel a, en relevant que l’expert n’avait pas indiqué que sans cette intervention, l’état du patient aurait évolué vers un déficit quasi-total de la motricité du membre supérieur droit, caractérisé l’anormalité du dommage présenté par la victime. L’arrêt d’appel n’a retenu aucune faute dans la réalisation du geste technique, et a caractérisé l’existence d’un accident médical non fautif à la charge de l’ONIAM.

Cass. 1ère civ., 11 décembre 2019 (n° 18-24.383)