Infection suite à une colostomie
Une patiente atteinte d’une maladie chronique de l’intestin est admise en urgence pour subir une colectomie avec réalisation d’une colostomie.
En raison d’une rétractation de sa colostomie, la patiente présente une péritonite aiguë généralisée nécessitant une nouvelle intervention en urgence à la suite de laquelle elle a contracté une importante infection, lui occasionnant des séquelles irréversibles.
Infection nosocomiale ou accident médical non fautif?
Le tribunal administratif retient l’existence d’une infection nosocomiale car elle a été contractée à l’hôpital, ouvrant droit à indemnisation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
La cour administrative d’appel de Nantes a infirmé ce jugement au motif que l’infection avait pour cause directe la rétractation de la colostomie, accident médical non fautif qui est au nombre des complications susceptibles de survenir lorsqu’une colostomie est réalisée sur un patient souffrant de la pathologie dont la patiente était déjà atteinte avant son admission à l’hôpital.
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital
Le Conseil d’État, sur le fondement de l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique, considère que l’infection étant survenue au cours et par suite de la prise en charge du patient à l’hôpital, était caractéristique d’une infection nosocomiale, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection avait le caractère d’un accident médical, fautif ou non.
CE, 1er février 2022 – Légifrance n° 440852
