Infection nosocomiale et état initial du patient

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Infection nosocomiale et état initial du patient

2018-10-14T18:53:40+00:00octobre 14th, 2018|Categories: infection nosocomiale, Non classé|0 Comments

Ostéoarthrite suite à une ostéosynthèse par broches

À la suite d’une chute, le 11 août 2006, ayant occasionné une luxation sous talienne gauche, un patient est hospitalisé et opéré en urgence pour réduction et ostéosynthèse par broches. Les suites de cette intervention ont été marquées par des signes inflammatoires locaux avec douleurs au niveau des broches à partir du 3 septembre 2006.

Un prélèvement bactériologique effectué le 4 septembre 2006 au niveau de l’écoulement à la sortie des broches révèle la présence d’un streptocoque agalactiae.

Les broches ont alors été retirées, le 7 septembre 2006, et une antibiothérapie mise en place à compter du 8 septembre jusqu’au 15 septembre suivant. Un prélèvement bactériologique superficiel réalisé le 23 septembre 2006 au niveau de l’écoulement a montré la persistance du streptocoque agalactiae ainsi que la présence d’un staphylocoque epidermidis.

À la suite de sa consultation au centre hospitalier universitaire le 28 septembre 2006, le patient reçoit une antibiothérapie avec un suivi rapproché et des soins locaux à domicile. Devant une suspicion d’ostéoarthrite post opératoire révélée par un examen par imagerie par résonance magnétique effectué le 2 novembre 2006, il est opéré, le 7 novembre 2006, pour un parage osseux du calcanéum avec lavage de l’articulation sous talienne et, après une nouvelle hospitalisation pour ponction articulaire au niveau tibo-talien le 14 décembre 2006, au cours de laquelle la présence d’un staphylocoque epidermidis a été mise en évidence, l’antibiothérapie a finalement été arrêtée le 26 décembre 2006.

Expertise médicale diligentée par la CRCI

Les  experts désignés par la CRCI concluent que l’état initial du patient avait favorisé les complications survenues et que ” l’origine de cette infection est très probablement secondaire à l’acte chirurgical “.

Infection nosocomiale favorisée par l’état initial

Le patient est indemnisé par l’ONIAM.

L’ONIAM  saisit le tribunal administratif de Toulouse d’une action subrogatoire contre le CHU.

Le CHU conteste le caractère nosocomial de l’infection .

La cour administrative d’appel confirme le caractère nosocomial de l’infection estimant que:

Il résulte du rapport d’expertise médicale que les premiers signes de l’infection dont a été victime le patient sont survenus ” en post opératoire précoce le 3 septembre 2006 “, moins de trente jours après l’intervention qu’il a subi le 11 août 2006 consistant en une ostéosynthèse par broches de la luxation du calcanéum gauche. À ce titre, les experts concluent que ” l’origine de cette infection est très probablement secondaire à l’acte chirurgical “.

Si le CHU  soutient que le patient arrivé aux urgences avec une lésion très grave était porteur du germe lors de son admission, la simple possibilité que l’infection ait présenté un caractère endogène ne faisait pas obstacle à l’engagement de sa responsabilité

La circonstance que les complications survenues auraient été favorisées par l’état initial du patient, lequel avait subi un traumatisme à haute énergie cinétique, et présentait selon les experts des facteurs de vulnérabilité, n’est pas de nature à lui ôter son caractère nosocomial, ni à faire regarder l’infection dont il a été victime comme résultant d’une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, dès lors que la condition d’extériorité n’est pas remplie.

Le CHU   n’établit pas par ailleurs que cette infection trouverait son origine dans les soins infirmiers réalisés à domicile, postérieurement à l’intervention chirurgicale du 11 août 2006.

 

CAA de Bordeaux, 29 mai 2018 n° 16BX02545

 

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