Infection à staphylocoque épidermidis suite à une ostéotomie tibiale
Une patiente, qui présentait une gonarthrose fémoro-tibiale interne gauche, a subi le 21 décembre 2006 dans un centre hospitalier universitaire une ostéotomie tibiale de valgisation.
Les suites opératoires ont été marquées par l’apparition d’un hématome, de fièvre et d’une cicatrice opératoire très inflammatoire qui ont nécessité une réhospitalisation en urgence le 26 décembre 2006 et deux nouvelles hospitalisations, le 7 février 2007 puis le 21 mars 2007.
La présence d’une infection par staphylocoque epidermidis metiR a alors été mise en évidence et une antibiothérapie prescrite.
Le rapport d’expertise médicale relève que:
-Les causes de l’infection contractée par la patiente dans les suites de l’intervention chirurgicale du 21 décembre 2006 sont indéterminées.
-Les premiers signes formels d’infection sont apparus au 85e jour de l’intervention en cause
-La patiente était indemne de tout processus infectieux avant son hospitalisation
-La pose de matériel d’ostéosynthèse est une cause fréquente d’infection nosocomiale
-Le staphylocoque epidermidis metiR est souvent corrélé aux infections nosocomiales
Indemnisation du dommage imputable à l’infection nosocomiale
Le centre hospitalier affirme que le patient a pu être infecté à l’occasion des soins infirmiers qui lui ont été prodigués à son domicile.
La Cour confirme que cela ne constitue pas la preuve d’une cause étrangère. et que dans ces conditions, l’infection doit être regardée comme une infection nosocomiale contractée au CHU au cours de la prise en charge de la patiente par cet établissement et ouvrant droit à son profit à réparation intégrale des préjudices en lien direct et certain avec cette infection.
CAA de Nantes, 17 mars 2017, no 15NT03121
