Infections suite à des interventions chirurgicales

Suite à plusieurs interventions , un patient contracte une infection .

Une antibiothérapie avec des perfusions de Vancomycine  est réalisée à domicile par une infirmière et retarde la prise en charge du cancer dont il est atteint.

Le patient saisit le tribunal administratif.

Retard de prise en charge du cancer en raison de l’infection nosocomiale

Le rapport d’expertise médicale conclut au caractère nosocomial de l’infection et évalue le dommage imputable avec  un déficit fonctionnel temporaire total lié à l’infection, du 10 au 23 octobre 2007, du 4 au 15 mars 2010 et le 5 novembre 2010. Le déficit fontionnel temporaire partiel est évalué  à 25 % pour les périodes du 23 octobre 2007 au 22 janvier 2008 et du 16 mars au 10 août 2010. Le patient a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10 % du 23 janvier 2008 au 22 février 2008. Le patient a subi des souffrances endurées évaluées à 3 sur une échelle de 1 à 7.

Absence de perte de chance de guérison ou de préjudice d’angoisse distinct des souffrances endurées

Le patient, atteint d’un cancer d’évolution lente, a dû retarder son traitement en raison de l’infection nosocomiale. Toutefois, le médecin expert estime que ce retard ne lui a causé aucune perte de chance de guérison puisque le patient est en rémission complète.La Cour confirme l’absence de perte de chance de guérison.

Par ailleurs, les juges du fond considèrent que  l’angoisse qu’il a pu éprouver en raison du retard dans le traitement de sa maladie ne peut pas faire l’objet d’un poste de préjudice distinct des souffrances endurées.

 C.A.A de Marseille, 31 mai 2018, 16MA03665