Infection nosocomiale suite à une fracture traitée par ostéosynthèse
Le 27 décembre 2006, un patient présente une double fracture fermée de la jambe droite, à la suite d’une chute.
Il est hospitalisé au sein d’une clinique où il bénéficie d’un traitement chirurgical par un enclouage verrouillé à foyer fermé.
A compter du 25 octobre 2007, le patient subit différents soins consécutifs à cette fracture au sein d’une deuxième clinique .
le 5 février 2008,l’ablation de la vis distale et du clou centro-médullaire est réalisée par un chirurgien orthopédiste.
Le 27 mars 2008, une radiographie et un prélèvement bactériologique mettent en évidence un staphylocoque doré.
Le 11 juin 2008, une échographie révèle la présence d’un corps étranger au-dessus de la cicatrice interne, qui sera retiré au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le 30 juillet 2008.
Après avoir saisi la commission régionale de conciliation et d’indemnisation(CRCI)d’Aquitaine, qui a ordonné deux expertises, le patient sollicite une expertise médicale judiciaire en référé.
Expertise judiciaire en responsabilité médicale
Le médecin expert judiciaire considère que la présence d’un corps étranger dont l’origine n’est pas rapportée mais qui n’a pu être laissé qu’au cours d’un geste iatrogène a favorisé le retard de cicatrisation et fait le lit de l’infection .
Le patient assigne en responsabilité et indemnisation la clinique et le chirurgien en se fondant sur le rapport d’expertise judiciaire et en faisant valoir que la présence du corps étranger était liée aux soins pratiqués et à l’origine de l’infection présentant un caractère nosocomial.En appel , les juges du fond rejettent la demande en indemnisation de la victime, pour défaut de lien de causalité.
Indemnisation de la victime d’une infection nosocomiale suite à une hospitalisation
La victime forme un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation retient la responsabilité de plein droit de la clinique à partir du moment où deux conditions sont réunies :
– l’infection ait été consécutive à des soins, à savoir qu’elle soit nosocomiale
– le patient ait été hospitalisé au sein de la clinique.
Cass. 1ère civ., 3 novembre 2016 n° 15-25196
