Atteinte du nerf sous scapulaire suite à une réparation de coiffe
Après avoir subi une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie,une victime présente une atteinte de la branche terminale du nerf supra-scapulaire.
Après avoir saisi la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et conformément à l’avis émis par celle-ci, la la victime a été indemnisée par l’ONIAM).
L’ONIAM assigne le chirurgien et son assureur en remboursement des sommes versées à la victime.
Maladresse chirurgicale fautive
En appel, les juges du fond condamnent le chirurgien et son assureur à indemniser le préjudice subi par la victime, estimant que le chirurgien a commis une faute lors du geste chirurgical . En effet, se fondant sur le rapport d’expertise médicale, la cour d’appel relève que les médecins experts n’avaient envisagé que deux mécanismes susceptibles d’expliquer l’atteinte du nerf, l’un imputable à l’anesthésie, qui avait été exclu en raison des aiguilles utilisées et de l’étendue de l’atteinte, et l’autre imputable à une lésion directe du nerf sus-épineux lors de l’arthrolyse des adhérences entre la coiffe et la face profonde du deltoïde, que, s’ils n’expliquaient pas une telle lésion et estimaient peu plausible un tel mécanisme, l’alternative présentée conduisait nécessairement à retenir la seconde éventualité, qu’aucun risque n’avait été identifié par les experts médicaux pour expliquer la survenance d’une telle lésion et que l’étude de la littérature médicale ne rapportait pas de complication de ce type de sorte que l’atteinte était due à une maladresse technique.
Atteinte fautive en l’absence de preuve d’une anomalie ou d’un risque inhérent à l’intervention
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le chirurgien et son assureur au motif que « l’atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique ».
Cass. 1ère civ., 25 mai 2023 (n° 22-16.848)