Infection nosocomiale au décours d’une pose de prothèse

Une patiente présenté une infection nosocomiale au décours de la pose d’une prothèse du genou, induisant un taux de DFP  (déficit fonctionnel permanent) de 20%.

Atteinte du nerf sciatique lors de la reprise chirurgicale avec ablation de la prothèse

L’atteinte du nerf sciatique est un accident médical non fautif, engendrant un taux de DFP de 10%.

L’ONIAM rejetait toute obligation d’indemnisation retenant que seul le taux de DFP de 20% était imputable à l’infection nosocomiale.

Indemnisation par l’ONIAM en raison d’un DFP global à 30% imputable à l’infection nosocomiale

La Cour de cassation a confirmé l’analyse de la cour d’appel qui avait retenu que le taux de DFP de 10% résultant de l’atteinte du nerf sciatique était, lui-aussi, lié à l’infection nosocomiale.

En effet, les juges considèrent que  la dépose de la prothèse, cause de l’atteinte du nerf sciatique, étant une conséquence de la survenue de l’infection nosocomiale, il convient de fixer le taux de déficit fonctionnel permanent résultant de l’infection à 30%, engageant ainsi l’ONIAM à l’indemnisation de la victime.

Cass. 1ère civ., 2 juin 2021 – Légifrance n° 19-24.511.