Angoisse de mort imminente au décours d’un accident de la circulation
Suite à un accident de la circulation une victime subit un dommage et sollicite l’indemnisation de ses préjudices.
Le rapport d’expertise médicale relève qu’outre une fracture de la quatrième vertèbre cervicale, un traumatisme thoracique antérieur avec un hemopneumothorax discret, une fracture de l’omoplate droite, une plaie du coude gauche,la victime a subi un épisode dépressif en rapport direct avec l’accident.
La victime sollicite l’indemnisation d’un préjudice d’angoisse de mort imminente.
Préjudice moral inclus dans les souffrances endurées
En appel, les juges du fond écartent la demande de la victime, rappelant que le poste de souffrances endurées indemnise toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime avant consolidation.
CA Cayenne, ch. civ., 8 mars 2021 n° 17/00139
