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Le préjudice moral d’angoisse

Il s’agit d’un préjudice résultant d’une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie.
Ce préjudice d’angoisse a été reconnu pour les victimes de l’amiante   et les victimes du Médiator et il a été reconnu que les victimes subissaient un stress permanent face au risque de déclarer une maladie suite à leur exposition à l’amiante ou au Médiator.

Mais ce préjudice n’est reconnu que de façon très exceptionnelle car selon les cas il est pris en compte  dans les souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent et ne peut donc être indemnisé séparément .

Le préjudice d’angoisse  existe lorsque la victime est dans une situation de danger imminent ce qui créé une situation très angoissante.

Le préjudice d’angoisse de mort imminente est reconnu suite à des accidents collectifs ou des attentats.

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