Tel: 0475601114 MÉDECIN CONSEIL Dr M. SABLON Assistance lors des expertises médicales amiables et judiciaires Réparation du dommage corporel

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réparation du dommage corporel consécutif à un accident de la circulation

Consolidation des blessés graves de la route

Parcours post traumatique des blessés graves de la route Chaque année en France, des milliers de personnes sont victimes d'accidents de la circulation entraînant des blessures graves, voire des séquelles permanentes. Derrière les statistiques se cachent des destins bouleversés : fractures complexes, traumatismes crâniens, lésions médullaires, amputations… Ces traumatismes physiques s'accompagnent souvent d'un long parcours médical, psychologique et juridique que les victimes et leurs proches doivent affronter, le plus souvent sans y être préparés. Les blessures les plus fréquemment rencontrées dans les accidents graves Traumatismes crâniens et cérébraux Les traumatismes [...]

Consolidation des blessés graves de la route2026-06-26T04:17:42+00:00

Préjudice professionnel : précisions sur les pertes de gains professionnels futurs

Préjudice professionnel suite à un accident de la circulation A la suite d’un accident de la circulation, une victime demande l’indemnisation de pertes de gains professionnels futurs. Reprise d'activité professionnelle possible selon l'expert En appel, les juges du fond rejettent la demande au motif que l’expert judiciaire n’émet aucun obstacle à une reprise d’activité professionnelle en se basant sur l'avis du médecin du travail, ainsi que sur les démarches de recherche d'emploi de la victime. De plus, il est relevé que les capacités résiduelles de la victime lui permettent, soit [...]

Préjudice professionnel : précisions sur les pertes de gains professionnels futurs2026-06-21T05:11:16+00:00

Décès de la victime lors d’un accident de la circulation et perte de l’aide parentale

Décès de la victime  directe lors d'un accident de la circulation Une victime décède dans un accident de la circulation. Après ce décès, un enfant naît et un jugement reconnaît judiciairement que cet enfant est le fils du défunt. La mère de l'enfant agit ensuite tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de son fils pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices en qualité de victimes par ricochet. Préjudice économique de l'enfant seul admis La cour d’appel de Grenoble refuse de réparer le préjudice économique de la mère [...]

Décès de la victime lors d’un accident de la circulation et perte de l’aide parentale2026-06-14T15:28:43+00:00

Polytraumatisme après un accident de la route : pourquoi l’évaluation médicale des séquelles est particulièrement délicate

Des séquelles multiples, souvent difficiles à appréhender dans leur globalité Une lésion médullaire – qu’elle entraîne une paraplégie, une tétraplégie ou une atteinte partielle – modifie profondément la vie quotidienne. Les conséquences ne se limitent pas à la perte de mobilité : des troubles vésico-sphinctériens, des douleurs neuropathiques chroniques, des complications respiratoires ou une fatigue importante peuvent s’y associer. Sur le plan humain, la dépendance aux soins et à l’aide d’une tierce personne, la nécessité d’adapter le domicile et parfois d’interrompre une activité professionnelle constituent autant de dimensions qui [...]

Polytraumatisme après un accident de la route : pourquoi l’évaluation médicale des séquelles est particulièrement délicate2026-05-23T08:44:47+00:00

Présence du représentant de la société d’assurance lors de l’expertise

Expertise judiciaire suite à un accident de la circulation À la suite d’un accident de la circulation, une expertise judiciaire est ordonnée par le juge des référés. Opposition à la présence de l'inspecteur régleur L’expert judiciaire et la victime s'opposent à la présence, lors des opérations d’expertise, de l’inspecteur régleur de l’assureur responsable. La victime fonde son argumentaire sur le secret médical estimant qu'il serait permis ainsi à une personne non soumise au secret professionnel de prendre connaissance de toutes les informations médicales concernant une victime et imposerait donc [...]

Présence du représentant de la société d’assurance lors de l’expertise2026-05-10T14:42:16+00:00

Déplacements professionnels pénibles et incidence professionnelle

Aggravation suite à un accident de la circulation Blessée à l'âge de 16 ans lors d’un accident de la circulation, une victime sollicite l’indemnisation de ses préjudices en lien avec l’aggravation de son état de santé après avoir été indemnisée de ses préjudices personnels consécutifs à ses lésions initiales. La victime obtient l’organisation d’une expertise médicale judiciaire. Incidence professionnelle retenue par l'expert médical En appel, les juges du fond retiennent qu’il résulte du rapport d’expertise médicale que si l’état de santé de la victime autorisait un retour à l’emploi, [...]

Déplacements professionnels pénibles et incidence professionnelle2026-04-18T09:10:35+00:00

Aggravation situationnelle

Aide à la parentalité suite à un accident de la circulation Alors qu'elle était passagère d’un scooter , une victime est blessée dans un accident de la circulation. Se prévalant d’une aggravation, la victime obtient la désignation d’un expert médical en référé. Le médecin expert retient pour la période de déficit fonctionnel partiel à 25 % une aide humaine quotidienne de 1h30 compte tenu du déficit affectant les capacités de préhension mais précise que depuis la naissance de sa fille âgée de 6 mois à la date de l’expertise médicale [...]

Aggravation situationnelle2026-04-12T11:32:30+00:00

Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert

Rapport d'expertise suite à un accident de la circulation Blessée lors d’un accident de la circulation, une victime sollicitait l’indemnisation de plusieurs préjudices devant les juridictions pénales. En appel, les juges du fond rejettent ses demandes au titre du préjudice esthétique et de l’assistance par tierce personne après consolidation, au motif que l’expert ne les avait pas retenues. Rejet de certains postes de préjudices malgré les preuves La victime soutenait pourtant ces demandes par le port d’une perruque et le recours à une aide-ménagère dont elle justifiait, d’une part en [...]

Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert2026-04-02T09:30:13+00:00

Action en aggravation: elle est possible dès que le préjudice initial est déterminé

Consolidation précoce d'un enfant suite à un accident de la circulation Victime d’un accident de la circulation, un jeune enfant est déclaré consolidé en 1992 par le médecin conseil missionné par l’assureur avec une incapacité permanente partielle de 12 %, des souffrances endurées fixées à 4,5/7 et un préjudice esthétique de 2/7 . La victime invoque une aggravation de son état de santé en 2015 et produit une IRM réalisée en 2015 mettant en évidence des lésions séquellaires au niveau du noyau lenticulaire droit, là où l’expert initial n’avait pas [...]

Action en aggravation: elle est possible dès que le préjudice initial est déterminé2025-04-26T10:11:16+00:00

Prédispositions pathologiques latentes : rappel

Traumatisme cervical révélant une arthrose cervicale Suite à un accident de la circulation, une victime présente  des cervicalgies. L'imagerie met en évidence une une arthrose dégénérative du rachis cervical, état préexistant qui a été révélé par l’accident. La victime présente des complications  et demeure atteinte d'une anesthésie siégeant sur trois de ses doigts de la main gauche et une impossibilité à la station debout prolongée du fait de vertiges. La victime subit un licenciement pour inaptitude à sa profession de sage femme avec la nécessité d’un reclassement dans un [...]

Prédispositions pathologiques latentes : rappel2023-11-13T09:19:51+00:00
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