réparation du dommage corporel consécutif à un accident de la circulation
Accident de la circulation : aggravation
Aggravation du dommage imputable à un accident de la circulation Le passager d’un véhicule a été victime d’un accident de la route en 1988. Plusieurs années après cet accident de la circulation, la victime, invoquant une aggravation de son préjudice, a saisi un juge des référés qui a ordonné expertise médicale. Le rapport d’expertise médicale a constaté que l’aggravation de l’état de santé de la victime était la conséquence de l’accident de la circulation et une nouvelle date de consolidation a été fixée. Indemnisation du dommage aggravé La victime a [...]