amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Conditions d’une présomption de faute en cas d’atteinte d’un organe voisin lors d’une intervention chirurgicale
Contusion médullaire au décours d'une cure de hernie discale Après avoir été opéré d’une hernie discale C6C7 par un chirurgien exerçant son activité à titre libéral au sein d'une clinique , un patient présente une [...]
Faute médicale et dommage : nécessité d’un lien de causalité
Faute déontologique d'un cardiologue La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins sanctionne par un blâme un cardiologue, au motif qu’il a établi un diagnostic sans avoir interrogé et informé lui-même la patiente qu’il avait [...]
Préjudice professionnel et mise à la retraite anticipée
Mise à la retraite anticipée suite à un accident de la circulation Suite à un accident de la circulation une victime demeure atteinte de graves séquelles et subit une mise à la retraite anticipée à [...]
Rupture de prothèse de hanche : produit défectueux
Chute suite à une rupture de prothèse de hanche Un patient chute à la suite de la rupture d’une prothèse implantée dans sa hanche. Le rapport d'expertise médicale rendu par l’expert judiciaire conclut que la [...]
Indemnisation des victimes indirectes
Décès d'une victime d'un accident médical Une jeune patiente décède des suites d’un accident ischémique survenu au cours d’une intervention. Les parents de la victime sollicitent l'indemnisation des souffrances endurées par la victime à la [...]
Indemnisation de la tierce personne en cas d’hébergement en centre spécialisé
Assistance par tierce personne en cas d'hébergement en centre spécialisé Une jeune victime, ayant subi à l’âge de 6 ans un très grave accident de la circulation est placée dans un centre d’hébergement spécialisé. L’indemnisation [...]
Autonomie du préjudice d’agrément
Impossibilité de reprendre le football suite à un accident de la circulation Suite à un accident de la circulation, une victime blessée assigne l’assureur du responsable en indemnisation de ses préjudices. La victime sollicite l'indemnisation [...]
Indemnisation des pertes de gains futurs d’une jeune victime
Jeune victime blessée dans un accident de la circulation Un lycéen âgé de 18 ans au moment de l’accident est blessé dans un accident de la circulation par un conducteur qui conduisait sous l’emprise de [...]
Victime locataire : indemnisation de l’achat du logement adapté
Handicap majeur séquellaire et logement inadapté Une victime locataire sollicite l’indemnisation d’un projet d’acquisition immobilière car son logement était désormais devenu inadapté à son handicap, suite à un grave accident de la route. Les juges [...]
Préjudice d’agrément: nécessité de la preuve
Séquelles fonctionnelles de la main droite Une victime d’accident du travail sollicite en justice la réparation de ses préjudices. Pas de préjudice d'agrément en l'absence d'activité spécifique d'agrément avant l'accident En appel, les juges du [...]
Syndrome parkinsonien révélé par un accident de la circulation
Traumatisme cervical bénin Une victime d’un accident de la circulation se plaint d’avoir, à la suite de la collision, perçu un flash et ressenti des décharges dans les membres inférieur et supérieur droits. Un diagnostic [...]
Anormalité du dommage : analyse fine du rapport d’expertise
Lésions des nerfs au décours d'une chirurgie de l'épaule Un patient présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian dans les suites d’une intervention stabilisatrice d’une [...]
Préjudices d’angoisse imminente et souffrances endurées
Préjudice d’angoisse de mort imminente Les ayants droit d’une victime d’un accident médical décédée au décours d’une hystérectomie ont assigné en responsabilité et indemnisation la polyclinique et son assureur ainsi [...]
Préjudice moral – Manque d’empathie du personnel médical
Décès annoncé tardivement Un patient âgé de 83 ans est admis au service des urgences d'un centre hospitalier le 14 novembre 2009 à 23h30 pour des difficultés respiratoires. Son décès [...]
Refus du poste de reclassement: la victime n’est pas tenue de minimiser son préjudice
Préjudice professionnel suite à un accident de la circulation Suite à un accident de la circulation, une victime subit un dommage corporel avec retentissement professionnel imputable à l'accident. Il ressort [...]
Frais de prothèses suite à une amputation : réparation intégrale
Amputation suite à un accident de la circulation Une victime d'un accident de la circulation subit une amputation de la jambe gauche La victime obtient l'indemnisation de ses préjudices comprenant [...]
Défaut d’information sur les risques dans la notice : médicament défectueux
Une patiente est traitée par Dépakine depuis son enfance en raison d'une épilepsie généralisée, Alors qu’elle envisageait une grossesse, il lui a été conseillé de poursuivre ce traitement en association [...]
Indemnisation de l’achat d’un logement adapté
Logement inadapté au handicap de la victime Une victime locataire sollicite l'indemnisation d’un projet d’acquisition immobilière car son logement est inadapté à son handicap sauf à y entreprendre des travaux importants. [...]
Perte de chance : uniquement pour les préjudices résultant du décès
Paraplégie suite à une ponction lombaire Un patient est hospitalisé pour le traitement d’un œdème cérébral. Un scanner révèle une hydrocéphalie secondaire; il est transféré dans un autre établissement afin [...]
Expert médical et impartialité
Désignation d'un expert suite à une mort fœtale in utéro Une patiente est suivie pour sa grossesse dans un centre hospitalier intercommunal, puis a un centre hospitalier régional universitaire (CHRU). Au cours de l'hospitalisation au [...]
Souffrances endurées par la victime décédée
Préjudices suite au décès de 2 enfants Deux jeunes enfants décèdent au décours d’un accident de la route. Leur père s’est vu allouer une indemnité au titre du préjudice d’accompagnement, [...]
