Faute déontologique d’un cardiologue
La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins sanctionne par un blâme un cardiologue, au motif qu’il a établi un diagnostic sans avoir interrogé et informé lui-même la patiente qu’il avait prise en charge et qui décédera plus tard à son domicile.
Les ayants droit saisissent ensuite la CCI d’une demande d’indemnisation.
Une expertise médicale est diligentée par la CCI .
Absence de lien de causalité avec une perte de chance de survie
Se fondant sur le rapport d’expertise médicale, la CCI émet un avis mettant hors de cause un cardiologue dans la prise en charge de la patiente décédée.
Les ayants droit assignent le cardiologue en responsabilité et indemnisation, en se prévalant d’une perte de chance de survie de 90 % subie par la victime en conséquence de cette faute médicale.
En appel, les juges du fond rejettent la demande estimant que cette faute déontologique commise par le cardiologue était sans lien de causalité avec le décès de la victime.
La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir relevé que « la faute imputée au cardiologue n’a pas été à l’origine d’une perte de chance de survie », ce dont elle a pu « déduire que la responsabilité de celui-ci n’était pas engagée ».
Cass. 1ère civ., 1er juillet 2020 – Légifrance n° 19-17173
