amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Encéphalopathie hypoxo-ischémique à la naissance
indemnisation accident accouchement Accident d'accouchement Accident médical fautif (50% établissement de santé, organisation défaillante de la garde de jour et 50% obstétricien de garde, retard de [...]
Incidence professionnelle et réparation du préjudice
Expertise médicale et pénibilité au travail Brulée par l’explosion d’un bûcher dressé lors d’une manifestation festive, une victime assigne l’assureur de l’association organisatrice de cette manifestation pour obtenir la réparation [...]
Indemnisation des victimes indirectes
Indemnisation par l'ONIAM du préjudice par ricochet des victimes indirectes suite au décès de la victime
Exclusion de garantie dommage corporel
Paraplégie séquellaire suite à un accident de moto Une victime militaire de carrière, subit un grave dommage corporel au cours d'un accident de la route, seul, occasionnant une paraplégie, à [...]
Déficit fonctionnel permanent : notion médicale
Aggravation situationnelle Une victime âgée de 8 ans est blessé lors d'un accident de la circulation . La date de consolidation est fixée à l’âge de 12 ans par le médecin-conseil de l’assureur . Le [...]
Préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante
Réparation du préjudice d'anxiété en cas d'exposition professionnelle à l'amiante L'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée a créé un régime particulier de préretraite permettant [...]
Indemnisation intégrale en en cas de prédispositions pathologiques
Dépression réactionnelle sévère post opératoire Une victime demande réparation des préjudices qu’elle a subi lors d’une intervention chirurgicale consistant à prélever son rein gauche en vue d'une greffe au bénéfice de son frère, atteint d'une [...]
Faute caractérisée en cas d’absence de l’anesthésiste pendant la préparation au bloc
Incapacité permanente de 99% suite à une anoxie prolongée au bloc Une patiente , âgée de 23 ans est hospitalisée dans une clinique privée pour y subir deux interventions courantes, une biopsie utérine par curetage, [...]
Faute médicale en raison de l’absence de réalisation d’une césarienne
Paralysie du plexus brachial suite à une manœuvre obstétricale Une parturiente est admise dans le service de gynécologie obstétrique d'un centre hospitalier universitaire (CHU) pour y accoucher à terme de son premier enfant. Il ressort [...]
Garantie du conducteur: rappel seuls les postes de préjudice figurant dans le contrat sont garantis
Expertise médicale judiciaire suite à un accident de la circulation Le conducteur d’un scooter est victime d’un accident de circulation Il résulte du rapport d’expertise judiciaire que : La victime a déclaré à l’expert avoir [...]
Erreur de diagnostic d’une malformation lors de la grossesse
Malformation non décelée lors de la grossesse A l'issue de sa première grossesse, une parturiente donne naissance à un enfant présentant une spina bifida myéloméningocèle . Le diagnostic de la malformation est porté dès la [...]
Indemnisation du préjudice moral des proches d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Malformation cardiaque non décelée pendant la grossesse Un enfant présente à la naissance d’une malformation cardiaque non détectée pendant la grossesse. Malgré les soins et les nombreuses interventions chirurgicales réparatrices dont il a bénéficié, le [...]
Accident vasculaire cérébral post opératoire
Hémiplégie suite au remplacement d'un défibrillateur cardiaque implantable Un patient subit une intervention en vue de remplacer le défibrillateur cardiaque implantable dont il était porteur. Après son retour à son domicile,il est victime d'un accident [...]
Préjudice sexuel morphologique
Infertilité suite à une exposition au DES Une victime présente une infertilité imputable à la prise d’un produit (DES) par sa mère au cours de sa grossesse et assigne le laboratoire producteur en réparation de [...]
Assistance par tierce personne et PCH : la victime n’est pas obligée de demander la PCH
Handicap suite à un accident de la circulation à l'étranger Une victime d’accident de la circulation au Maroc a saisi la CIVI afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Le rapport d'expertise médicale indique qu'en raison [...]
Tétraplégie lors d’une descente de toboggan
Tétraplégie au décours d'un accident de toboggan Lors de la descente d’un toboggan aquatique dans un parc d’attraction, une victime subit un dommage et présente une tétraplégie séquellaire. Une expertise médicale puis une expertise technique [...]
Paraplégie post opératoire
Paraplégie suite à une intervention de corporectomie Un patient victime d’un accident de la circulation présente une fracture de la vertèbre T8 et subit une intervention chirurgicale consistant en la pose de plaques sur les [...]
Imputabilité et indemnisation par l’ONIAM
Accident vasculaire cérébral au décours d'une chirurgie dentaire Un patient subit une intervention de pose de quatre implants dentaires sous anesthésie locale au cabinet de son chirurgien dentiste. Le patient présente un tableau d’angoisses avec [...]
Polyarthrite inflammatoire chronique suite à une vaccination obligatoire
Polyarthrite inflammatoire chronique suite à un rappel de vaccination Une aide soignante au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France reçoit le 17 mars 2008 un rappel de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite [...]
Victime par ricochet: troubles dans les conditions d’existence
Préjudices des victimes par ricochet Une victime grièvement blessée à la suite d’un accident de la circulation survenu en Bolivie. Le père de la victime a hébergé son fils temporairement et sollicite l'indemnisation de ses [...]
Accident de la route et responsabilité de l’hôpital psychiatrique
Accident de la circulation suite à une sortie d'hôpital psychiatrique Un patient est admis en hôpital psychiatrique à la demande d’un tiers. Le patient sort de l’hôpital sans autorisation puis s'engage sur la chaussée d'une [...]
