Tétraplégie au décours d’un accident de toboggan
Lors de la descente d’un toboggan aquatique dans un parc d’attraction, une victime subit un dommage et présente une tétraplégie séquellaire.
Une expertise médicale puis une expertise technique sont ordonnées en référé.
Contusion médullaire C5 sur canal canal cervical étroit
Le rapport d’expertise médicale a conclu qu’au cours de ce jeu, la victime a dû présenter un mouvement forcé de la tête et du cou qui a déterminé, sur un canal cervical étroit, une contusion médullaire de niveau C5, étant précisé qu’est rapidement apparue une tétraplégie.
Le médecin expert a fixé la date de la consolidation au 29 juillet 2009, un déficit fonctionnel permanent de 92%, un DFTT du 18 août 2007 au 29 juillet 2009, une aide à la personne active pendant 18 heures et passive pendant 6 heures par jour, soit un total de 24 heures sur 24, des soins à la personne consistant au minimum en un soin infirmier quotidien et un passage trois fois par semaine d’un kinésithérapeute, des souffrances endurées à 6,5/7, un dommage esthétique à 5,5/7. Il a précisé que la victime a subi un arrêt définitif et total de toutes ses activités d’agrément et de loisir, un préjudice sexuel, un retentissement majeur sur la vie quotidienne.
Cour d’appel de Bordeaux,27 mars 2017, n° 15/00732
