Préjudices suite au décès de 2 enfants

Deux jeunes enfants décèdent au décours d’un accident de la route.

Leur père s’est vu allouer une indemnité au titre du préjudice d’accompagnement, ce dernier étant resté au chevet de son fils durant ses trois jours de coma et ayant pour cela pris un congé professionnel.

La cour retient que le préjudice de souffrances endurées jusqu’au décès de la victime directe doit prendre en compte les souffrances morales liées à la conscience de la mort imminente dans un même poste d’indemnisation majorée à ce titre.

La cour précise que la perte de chance de survie pourrait faire l’objet d’une indemnisation autonome dans le cadre d’une responsabilité médicale, en ce que le recours à la médecine a pour objet spécifique d’échapper à une issue fatale ou de retarder celle-ci, mais dans la situation du décès imputable à l’accident de circulation l’absence de certitude d’une durée de vie de chacun au regard de l’ensemble des aléas de la vie exclut une indemnisation supplémentaire à celle de la souffrance morale éprouvée par la victime en raison de la conscience de la mort imminente.

Il en résulte que la cour fera une appréciation globale d’un même poste de préjudice de souffrances endurées par les deux jeunes victimes .

CA de Montpellier, 26 février 2019 n° 16/03590