Indemnisation d’une victime suite à un embolie gazeuse avec séquelles neurologiques
Une patiente subi lors d’une intervention pratiquée dans un centre hospitalier une embolie gazeuse dont elle conserve les séquelles neurologiques.
La patiente, son époux et ses enfants recherchent la responsabilité de l’hôpital au titre des fautes médicales ayant conduit à cette embolie et à la prise en charge insuffisante de ses suites.
Le médecin expert désigné par le tribunal administratif de Paris conclut que les besoins d’aide par tierce personne devaient être évalués sur la base de deux heures par jour avec des besoins d’assistance spécifiques qu’à hauteur de 30 minutes par jour pour la toilette et de 30 minutes pour l’habillage .
En première instance, l’hôpital est condamné à réparer 80 % des préjudices subis par la victime au titre des troubles dans ses conditions d’existence. Le tribunal retient également l’absence d’indemnisation du préjudice subi par son époux au titre de son assistance.
La patiente et sa famille interjettent appel.
La cour administrative d’appel confirme la condamnation de l’hôpital à réparer intégralement les préjudices des demandeurs et a alloue une somme au titre du préjudice subi par l’époux.
Contestant le montant alloué au titre du préjudice subi par l’époux, la victime et son époux forment un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
La Haute juridiction retient que si l’indemnisation des frais d’assistance par une tierce personne ne peut intervenir qu’au profit de la victime, les proches de la victime qui lui apportent une assistance peuvent prétendre, au titre du préjudice d’accompagnement, à être indemnisés par le responsable du dommage ; tel est le cas du conjoint de la victime.
CE, 10 décembre 2015 n° 374038
