amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Mise en garde insuffisante de la notice d’un médicament
Décès en lien avec une contraception orale Une patiente sous contraception orale est décédée, à l'âge de 25 ans, d'une embolie pulmonaire massive. Une expertise médicale est diligentée par une CRCI. Le rapport d'expertise médicale [...]
Perte du dossier médical: inversion de la charge de la preuve
Incontinence urinaire et anale suite à un accouchement Suite à une accouchement, une parturiente présente une lésion du périnée consécutive à l'utilisation, pour extraire l'enfant qui présentait des troubles du rythme cardiaque, de spatules de [...]
Aide humaine familiale: rappel de l’absence de limitation de l’indemnisation
Aide par tierce personne suite à un accident du travail Une victime d'un accident du travail saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur [...]
Incidence professionnelle en cas d’impossibilité de travail
Licenciement suite à un traumatisme crânien Suite à un accident de la route ayant occasionné un traumatisme crânien,une victime, ingénieur en informatique reprend son travail chez son employeur. En raison de troubles cognitifs consécutifs au [...]
Victime sans activité professionnelle : refus de l’indemnisation au titre de l’incidence professionnelle
Indemnisation des préjudices résultant d'une aggravation La victime d’un accident de la route assigne l’assureur l’ayant indemnisé de ses préjudices résultant d' un accident de la circulation en 1992, aux fins d’indemnisation de l’aggravation de [...]
Paraplégie lors d’une hospitalisation pour risque suicidaire élevé
Paraplégie suite à une tentative de suicide lors d'une hospitalisation Suite à une tentative de suicide survenue le 28 novembre 2005,une jeune patiente âgée de 16 ans est hospitalisée, à la demande de ses parents [...]
Assistance par tierce personne temporaire: elle ne saurait être réduite en cas d’aide familiale
Indemnisation d'une victime d'accident de la route Le conducteur d'une moto est blessé dans un accident de la circulation lors d'une collision avec un véhicule. Assistance par tierce personne temporaire retenue par l'expert médical Le [...]
Retard de prise en charge d’un cancer suite à une infection nosocomiale
Infections suite à des interventions chirurgicales Suite à plusieurs interventions , un patient contracte une infection . Une antibiothérapie avec des perfusions de Vancomycine est réalisée à domicile par une infirmière et retarde la prise [...]
Infection nosocomiale et état initial du patient
Ostéoarthrite suite à une ostéosynthèse par broches À la suite d'une chute, le 11 août 2006, ayant occasionné une luxation sous talienne gauche, un patient est hospitalisé et opéré en urgence pour réduction et ostéosynthèse [...]
Aide par tierce personne et faute inexcusable de l’employeur
Paraplégie suite à un accident du travail Un salarié est victime d'un accident du travail reconnu imputable à la faute inexcusable de l'employeur par jugement d'une juridiction de sécurité sociale. La victime demeurant atteinte d'une [...]
Indemnisation de l’accident médical non fautif: anormalité du dommage
Hémiplégie dans les suites d'une intervention d'exérèse d'un méningiome Suite à une intervention d'exérèse d'un méningiome, une patiente demeure atteinte d'une hémiplégie et sollicite l'indemnisation de son préjudice par l'ONIAM. Expertises médicales écartant une anormalité [...]
Rente accident du travail et incidence professionnelle
Accident de la circulation et de travail Un salarié est victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait le véhicule de son employeur La victime sollicite une indemnisation de ses préjudices. Son droit à [...]
Incidence professionnelle : le rapport d’expertise est essentiel
Amputation basimétacarpienne de l'index suite à une plaie de la main Un homme est blessé lors d’une démonstration avec un fusil de chasse qu'il charge. Une plaie délabrante de la main est constatée et une [...]
Infection nosocomiale et faute de surveillance du traitement antibiotique
Endocardite infectieuse suite à un remplacement valvulaire A la suite d'un remplacement valvulaire aortique par une prothèse mécanique réalisé, le 14 octobre 2003 au sein d'un centre chirurgical, un patient présente une endocardite diagnostiquée le [...]
Aide par tierce personne: le juge peut accorder une durée plus longue que l’expert
Victime d'un accident de moto Une victime est blessée lors d'un accident survenu entre deux motos lors d'un entrainement sur un circuit fermé. La victime de l'accident de moto assigne en réparation de ses préjudices [...]
L’offre d’indemnisation est basée sur les conclusions de l’expert
Expertise médicale suite à un accident de la route Suite à un accident de la circulation, l'expert médical ne retient pas les postes de préjudice de l'assistance par tierce personne et l'incidence professionnelle. Offre d'indemnisation [...]
Handicap persistant suite à une erreur lors d’une intervention
Erreur d'étage lors d'une discectomie pour névralgie cervico-brachiale Un patient présente une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7. Une intervention chirurgicale de discectomie avec mise en [...]
Imputabilité de troubles psychotiques
Accident de la route et troubles psychotiques dans les suites Après s'être endormi au volant de son véhicule et avoir heurté un arbre, un blessé assigne son assureur afin d'obtenir l'application de la garantie individuelle [...]
Préjudice scolaire : un préjudice autonome
Enfant victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans Agée de 6 ans, une enfant est victime d'un accident de la circulation . Le médecin expert indique dans son rapport d'expertise que [...]
Indemnisation de l’aléa thérapeutique:précisions sur le risque
Accident ischémique au décours d'une embolisation En raison d’intenses céphalées, un patient se voit prescrire une IRM cérébrale. L’IRM révèle une malformation artério-veineuse cérébelleuse. Une artériographie cérébrale confirme le diagnostic et précise la présence d’une [...]
Prise en charge intégrale des frais de médecin de recours
Dommage imputable à une vaccination contre l'hépatite B Des requérants demandent au juge administratif aux fins de mettre à la charge de l'ONIAM l'indemnisation de divers troubles qu'une victime impute à des injections obligatoires de [...]
