Accident de la route et troubles psychotiques dans les suites
Après s’être endormi au volant de son véhicule et avoir heurté un arbre, un blessé assigne son assureur afin d’obtenir l’application de la garantie individuelle conducteur.
Le médecin expert désigné conclut formellement à l’absence de toute imputabilité des troubles psychotiques à un accident, troubles apparus plusieurs semaines après cet accident.
La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui a indemnisé intégralement le préjudice de la victime au motif que la victime ne présentait pas d’antécédent psychiatrique connu et que le trouble psychologique litigieux était apparu quelques temps après l’accident.
Ainsi, la cour a retenu l’existence d’un lien de causalité entre l’accident de la route et les troubles psychotiques de la victime.
Cass. Civ 2ème, 23 novembre 2017 (n° 16-22479 et 16-22480)
