Victime d’un accident de moto

Une victime est blessée lors d’un accident survenu entre deux motos lors d’un entrainement sur un circuit fermé.

La victime de l’accident de moto assigne en réparation de ses préjudices le responsable, lequel  appelle en garantie son assureur.

Aide par tierce personne appréciée souverainement par les juges du fonds

Le médecin expert désigné retient une aide par tierce personne temporaire

En appel, les juges du fond accordent à la victime une durée plus longue d’aide par tierce personne et estiment, contrairement à l’expert, que la reprise de son activité professionnelle était sans incidence sur la nécessité d’une aide ponctuelle à domicile.

La Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel qui a apprécié souverainement la portée des éléments de preuve.

Le choix d’accorder une durée plus longue que celle retenue dans le rapport d’expertise médicale (aide ponctuelle après la reprise du travail) relève de l’appréciation souveraine des juges du fonds.

Cass. 2ème civ., 5 juillet 2018 – Légifrance n° 16-21776.