Syndrome des loges suite à une ostéosynthèse par enclouage centromédullaire à foyer ouvert d'une fracture du fémur Suite à un  accident de moto ayant occasionné une fracture fermée du tiers proximal du fémur droit, une victime subit une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par enclouage centromédullaire à foyer ouvert réalisée dans un centre hospitalier intercommunal. A l’issue de cette intervention, un syndrome des loges de la jambe gauche est diagnostiqué, nécessitant  trois autres interventions chirurgicales, une longue hospitalisation et des traitements, la victime n’ayant pu regagner son domicile qu'un an après l'accident [...]

Paraplégie séquellaire suite à un accident de moto Une victime militaire de carrière, subit un grave dommage corporel au cours d'un accident de la route, seul, occasionnant une paraplégie, à la suite d’une perte de contrôle de sa motocyclette dans un virage. Ayant souscrit une garantie du conducteur auprès d’un assureur lui permettant d'obtenir l’indemnisation du préjudice corporel subi à la suite d’un accident de la circulation fautif, il a déclaré cet accident à sa compagnie d’assurance. Exclusion de garantie liée à l’usage de stupéfiants [...]

Victime d'un accident de moto Une victime est blessée lors d'un accident survenu entre deux motos lors d'un entrainement sur un circuit fermé. La victime de l'accident de moto assigne en réparation de ses préjudices le responsable, lequel  appelle en garantie son assureur. Aide par tierce personne appréciée souverainement par les juges du fonds Le médecin expert désigné retient une aide par tierce personne temporaire En appel, les juges du fond accordent à la victime une durée plus longue d'aide par tierce personne et estiment, contrairement à l'expert, que la [...]