Inaptitude professionnelle suite à des rechutes et arrêts de travail

Suite à un accident de la circulation, un blessé présente, en lien avec l’accident d’origine, une maladie post-phlébitique.

L’expert médical saisi d’une mission en aggravation expliquait qu’elle évoluait ensuite de manière chronique avec des hauts et des bas et qu’elle était émaillée périodiquement d’évènements indésirables tels que la survenue d’un ulcère.

L’expert retient le lien de causalité avec l’accident des nombreuses rechutes et arrêts de travail ayant conduit à une inaptitude professionnelle. Il conclut néanmoins  qu’il n’y a pas d’aggravation au sens médical du terme.

En appel, les juges du fond estiment que l’expert a écarté l’existence d’une « aggravation médicale » et rejettent les demandes en aggravation.

Aggravation socio-professionnelle retenue

La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel pour dénaturation des écrits qui lui étaient soumis, en l’espèce le rapport d’expertise, puisque ce dernier avait retenu « que cette aggravation socio-professionnelle et son retentissement psychologique justifiaient la fixation d’une nouvelle date de consolidation (…) une réévaluation à 18 % du taux d’IPP initialement reconnu, ainsi que l’évaluation à 3/7 des souffrances endurées et à 1,5/7 du préjudice esthétique ».

 

Cass. 2ème civ., 8 octobre 2020 n° 19-10158