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Aggravation du dommage corporel

Il appartient au médecin expert de déterminer la réalité d’une aggravation du dommage corporel subi par la  victime

L’aggravation est caractérisée par un préjudice corporel nouveau par rapport aux conclusions médicales ayant servies de base à l’évaluation définitive initiale du dommage.

Pour donner lieu à indemnisation, ce préjudice nouveau doit être imputable à l’accident à l’origine du dommage initial et n’avoir fait l’objet d’aucune indemnisation.

Ainsi sont écartées les aggravations en lien avec un état antérieur.

Il appartient à l’expert médical d’être particulièrement diligent sur l’appréciation de  la réalité de l’aggravation et sur l’imputabilité du dommage aggravé à l’accident.

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