AIPP suite à un accident corporel
L’AIPP est l’atteinte à l’intégrité physique et psychique, évaluée par le médecin expert lors d’une expertise médicale.
La définition de l’AIPP correspond actuellement à :
« la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique, médicalement constatable donc appréciable par un examen clinique approprié,complété par l’étude des examens complémentaires produits à laquelle s’ajoutent les phénomène douloureux et les répercussions psychologiques normalement liés à l’atteinte séquellaire décrite ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours »
Le taux d’AIPP correspond à un ordre de grandeur, rapporté à un maximum théorique de 100%, de la difficulté que ressent tout sujet, dont les séquelles sont ainsi quantifiées, à effectuer les gestes et actes habituels de la vie quotidienne extra-professionnelle »
AIPP et barèmes
Selon le Guide Barème Européen , le pourcentage d’AIPP « n’est pas une unité de mesure mais une unité d’appréciation, résultat de l’intégration de mesures de phénomènes divers à l’aide d’instruments divers, donc exprimées en unités diverses, et d’une opinion intuitive par l’expérience et l’art d’appréhender les impondérables »
La critique la plus fréquente des barèmes existant actuellement est qu’ils se contentent d’illustrer les taux acceptés par les jurisprudences, sans base scientifique ni personnalisation.
En Droit Commun, le barème ne prend en compte que l’incapacité permanente au regard de la capacité de travail et non d’un point de vue physiologique.
Dans son rapport relatif à l’indemnisation du dommage corporel élaboré en 2003, le groupe de travail présidé par Mme Lambert Faivre insiste dans un chapitre liminaire sur l’importance de distinguer le dommage et le préjudice. Selon ce groupe de travail, le dommage relève du fait (l’AIPP constatée par exemple), le préjudice relève du droit (l’atteinte à un droit subjectif, l’atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial).
