Impossibilité de reprendre le football suite à un accident de la circulation

Suite à un accident de la circulation, une victime blessée assigne l’assureur du responsable en indemnisation de ses préjudices.

La victime sollicite l’indemnisation d’ un préjudice d’agrément, caractérisé par une impossibilité de reprise du football, ainsi que tous les sports nécessitant des torsions du tronc.

En appel, lescjuges du fond rejettent sa demande, considérant qu’il est constant que la perte de la qualité de vie liée à l’impossibilité de pratiquer des sports est prise en considération dans le déficit fonctionnel permanent.

La victime forme un pourvoi .

La Cour  de cassation casse l’arrêt d’appel et retient que la victime qui se trouvait, selon les experts l’ayant examinée à la suite de l’accident litigieux, dans l’impossibilité de continuer à pratiquer des activités spécifiques sportives ou de loisirs, et qu’elle était dès lors en mesure de solliciter la réparation de son préjudice d’agrément.

Cass. 2ème civ., 24 octobre 2019 – Légifrance n° 18-19.653