amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Préjudices d’une mère suite au décès de son fils
Préjudice professionnel de la mère d'une victime décédée Suite au décès de son fils dans un accident de la circulation, la mère de la victime décédée sollicite la réparation de ses préjudices. En appel, les [...]
Frais de médecin conseil de recours
Perte de chance d'éviter une aggravation Une patiente est victime de fautes lors de sa prise en charge au sein d’un établissement de santé. Le rapport d'expertise médicale reconnait l'existence d’une perte de chance pour [...]
Évaluation et indemnisation des frais futurs
Frais futurs d'une victime paraplégique Suite à un accident de la circulation , une victime demeure paraplégique. Par jugement du 3 juillet 2015, le conducteur du véhicule a été déclaré coupable de blessures involontaires et [...]
Accès de la victime aux notes du médecin expert missionné par un assureur
Expertise médicale demandée par un assureur Suite à un accident de la circulation , une victime est convoquée à une expertise médicale réalisée par le médecin conseil de l’assureur débiteur de son indemnisation. Refus de [...]
Préjudice scolaire et professionnel subi par une très jeune victime
Infirmité motrice cérébrale à la naissance A la suite d’une faute médicale lors de l’accouchement, un enfant souffre depuis sa naissance d’une infirmité motrice cérébrale. Le rapport d’expertise médicale retient que l'enfant présente à compter [...]
Assistance par tierce personne et déficit fonctionnel temporaire
Besoin d'assistance par tierce personne à titre temporaire suite à un accident du travail Un salarié est victime d’un accident du travail . La victime obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur [...]
Indemnisation des frais d’assistance par médecin-conseil
Demande d’indemnisation des frais d'assistance par médecin conseil lors d'expertise en responsabilité médicale Un tribunal administratif condamne un centre hospitalier à réparer les préjudices résultant des fautes médicales lors de la prise en charge d'une [...]
Perte de gains professionnels résultant d’une inaptitude médicale et incidence professionnelle
Inaptitude médicale suite à une pathologie cardiaque imputable au Médiator A la suite d’une pathologie cardiaque reconnue imputable à l'exposition au benfluorex ( Médiator)et des interventions chirurgicales qui ont suivi, une victime est licenciée [...]
Prothèses après amputation : réparation intégrale et en fonction des besoins de la victime
Appareillage prothétique suite à une amputation Suite à une tentative d'assassinat, une victime a du subir une aamputation au niveau de la jambe droite. La victime sollicite une indemnisation au titre de ses frais de [...]
Assistance par tierce personne: fixation par l’expert médical
Assistance par tierce personne suite à une agression Suite à une agression, une victime sollicite l'indemnisation du dommage subi . Évaluation par expertise médicale L'expert médical retient 2 heures 30 d'assistance par tierce personne par [...]
Infection contractée à l’hôpital
Infection suite à une colostomie Une patiente atteinte d'une maladie chronique de l'intestin est admise en urgence pour subir une colectomie avec réalisation d'une colostomie. En raison d'une rétractation de sa colostomie, la patiente présente [...]
Préjudice d’agrément : justification indispensable d’une pratique antérieure
Préjudice d'agrément suite à des maladie professionnelles Suite à la reconnaissance de plusieurs maladies professionnelles, un salarié assignait son employeur aux fins de voir réparés les préjudices non pris en charge par la sécurité [...]
Assistance par tierce personne temporaire: précisions
Assistance par tierce personne suite à un accident de la circulation Suite à un accident de la circulation, une victime sollicite l’indemnisation de ses préjudices et notamment celui de l’assistance par tierce personne temporaire, avant [...]
Préjudice de perte de l’identité sociale que donne un emploi : indemnisation au titre de l’ incidence professionnelle
Impossibilité absolue de reprise d'une activité professionnelle suite à un accident Suite au déraillement d'un train dont elle est passagère et blessée, une victime subit un dommage corporel dont elle demande réparation. En appel, [...]
Infection nosocomiale contractée dans un cabinet de radiologie
Infection nosocomiale suite à un arthroscanner A la suite d’un arthro-scanner réalisé dans un cabinet de radiologie installé dans une clinique, un patient présente une infection . Le patient, s'estimant atteint d'une infection nosocomiale assigne [...]
Anormalité du dommage : précisions sur la probabilité de survenue de l’accident médical
Accident vasculaire cérébral suite à une endartériectomie de la carotide A la suite d'une endartériectomie de la carotide droite , un patient est victime d'un accident vasculaire cérébral dont il conservera de graves séquelles invalidantes. [...]
Indemnisation par l’ONIAM : précisions en cas de plusieurs taux de DFP résultant de l’infection nosocomiale
Infection nosocomiale au décours d'une pose de prothèse Une patiente présenté une infection nosocomiale au décours de la pose d’une prothèse du genou, induisant un taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) de 20%. Atteinte [...]
Préjudice d’angoisse de mort imminente inclus dans les souffrances endurées
Angoisse de mort imminente au décours d'un accident de la circulation Suite à un accident de la circulation une victime subit un dommage et sollicite l'indemnisation de ses préjudices. Le rapport d’expertise médicale relève qu'outre [...]
Anormalité du dommage prématuré grave
Cécité suite à une intervention chirurgicale de décompression du chiasma Un enfant se voit diagnostiquer à l’âge de neuf mois une tumeur supra hypophysaire à l'origine d'une une perte de vision de l’œil droit malgré [...]
Indemnisation par l’ONIAM : précisions sur le préjudice sexuel par ricochet
Décès à la suite d’un accident médical non fautif Suite à un accident médical non fautif grave, une victime décède. L’indemnisation de ses préjudices a été mise à la charge de l'ONIAM. La Cour d’appel [...]
Indemnisation des frais d’acquisition d’un logement adapté : justification nécessaire
Logement inadapté suite à un accident de la route Suite à un accident de la circulation au cours duquel elle a a subi un grave dommage , une victime sollicite l'indemnisation de ses préjudices auprès [...]
