Impossibilité absolue de reprise d’une activité professionnelle suite à un accident

Suite au déraillement d’un train dont elle est passagère et blessée, une victime subit un dommage corporel dont elle demande réparation.

En appel, les juges du fond rejettent au titre de l’incidence professionnelle, l’accident l’ayant placée dans l’impossibilité absolue de reprendre une quelconque activité professionnelle, au motif qu’elle ne justifiait pas d’un préjudice de carrière distinct de celui déjà indemnisé au titre au titre de la perte de gains professionnels.

Perte de l’identité sociale que donne un emploi pouvant être réparé au titre de l’incidence professionnelle

La Cour de cassation censure les juges d’appel et vient rappeler que l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle pouvait causer à la victime un préjudice lié à la perte de l’identité sociale que donne un emploi, au-delà de la perte financière subie.

La Haute juridiction vient  préciser que ce préjudice peut être indemnisé au titre de l’incidence professionnelle.

Cass. 2ème civ., 6 mai 2021 n° 19-23.173