amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Expertise médicale et état antérieur
Expertise médicale réalisée par le médecin expert désigné par l’assureur Suite à une chute dans un autobus,une victime d’un accident de la circulation sollicite auprès d’un assureur l’indemnisation de du dommage corporel qu’elle a subi. [...]
Victime d’agression: ne pas confondre ITT et DFTT
Indemnisation par la CIVI d’une victime d’agression Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction peut obtenir réparation intégrale des dommages qui résultent des [...]
Retard de diagnostic et absence de consultation au cabinet
Demande d'indemnisation d'une patiente s'estimant victime d'une erreur médicale Une patiente réalise une mammographie dans le cadre d'une campagne de dépistage du cancer du sein. Informée par courrier de l'organisme ayant réalisé le test, de [...]
Prescription par téléphone
Prescription médicale par téléphone sans examen du patient Un patient téléphone à un cabinet médical pour une toux. Le médecin traitant habituel étant absent, un médecin associé au sein du même cabinet répond au patient [...]
Indemnisation des victimes de dommages corporel : création d’un pôle spécialisé au sein du TGI de Paris
Indemnisation des victimes de dommages corporels Depuis le 31 août 2015 un pôle destiné à la réparation du préjudice corporel comprenant sept magistrats a été mis en place fins d’harmonisation de l’indemnisation des victimes d’un [...]
Indépendance professionnelle et morale des médecins: un droit du patient
Affaire Lambert et indépendance professionnelle et morale des médecins Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a été saisi d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon, [...]
Accident de vaccination
injection du vaccin Tétracoq Une enfant âgée de cinq mois, a reçu le 18 septembre 1989 une première injection du vaccin Tétracoq associant des valences obligatoires contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et [...]
Faute inexcusable de l’employeur
Frais d’assistance par médecin expert en cas de faute inexcusable Un salarié victime d’un accident du travail avec reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur réclame la somme de 6000 euros correspondant aux honoraires du [...]
Liste de médecin experts judiciaires
Liste des médecins experts de la cour d’appel de Paris Un médecin demande son inscription initiale sur la liste des médecins experts judiciaires de la cour d’appel de Paris dans la rubrique F.01.14, médecine générale. [...]
Erreur médicale – Implant contraceptif
Indemnisation d’une erreur médicale suite à la migration d’un implant Une patiente assigne un centre hospitalier après la migration de son implant contraceptif. La patiente demande l’indemnisation de son préjudice résultant de l’anxiété provoquée par [...]
Indemnisation des victimes par l’ONIAM: attention à l’état antérieur
Paralysie complète du nerf cubital suite à une arthrolyse du coude Une patiente a subi, le 21 mai 2003 dans un établissement privé de santé une arthrolyse du coude, à la suite de laquelle elle [...]
Staphylocoque doré – faute de l’hôpital
Prothèse de hanche suite à fracture du col du fémur faute de l’hôpital Une patiente de 78 ans présente une fracture du col du fémur suite à une chute. Une intervention chirurgicale de [...]
Indemnisation après une amputation du membre inférieur
Indemnisation d’une victime d’une amputation du membre inférieur L’amputation du membre inférieur induit une réduction de l’autonomie des patients dans les activités de la vie courante.Afin d’obtenir une indemnisation la plus juste possible, la victime [...]
Paralysie du plexus brachial
Paralysie du plexus brachial suite à un accident de moto En 2009, le nombre total d’accidents de la route en France a été de 72315, parmi lesquels 14 % d’accidents de deux roues . Les [...]
syndrome de la queue de cheval post opératoire
Syndrome de la queue de cheval suite à l’ exérèse d’une hernie discale Un patiente âgée de 55 ans présente une sciatique et subit le 2 novembre 2007, un examen par scanner qui a mis [...]
REFUS D’INDEMNISATION D’UN PATIENT AMPUTE
Amputation fémorale suite à une ischémie Un patient est victime d’une myocardite fulminante avec choc cardiogénique à la suite de laquelle il est opéré d’une d’une tumeur des glandes surrénales. Son état justifie la mise [...]
Indemnisation par l’ONIAM – Conditions d’anormalité du dommage
Péritonite suite à une gastroplastie sous coelioscopie indemnisation erreur médicale Une patiente présentant une obésité subit le 4 avril 2003 une gastrosplastie sous coelioscopie, avec mise en place d’un anneau gastrique. les suites [...]
Handicap invisible
Handicap invisible séquellaire d’un traumatisme crânien Malgré les actions de prévention routière, l’amélioration des systèmes de protection (casques, ceintures, airbag, assistances au freinage…), les campagnes d’informations sur les accidents domestiques, les traumatismes crâniens sont encore [...]
Indemnisation d’une amputation
Indemnisation après une amputation de la jambe 33 ans après un accident de la circulation, une victime présente un carcinome épidermoïde compliqué d’une ostéo arthrite de l’arrière pied conduisant à une amputation à hauteur du [...]
Décès suite à un accident d’accouchement
Hémorragie de la délivrance suite à un accouchement indemnisation accident d’accouchement Suite à son accouchement le 10 janvier 1997, une patiente a présenté une hémorragie de la délivrance prise en charge par un [...]
Indemnisation d’une victime d’accident du travail
Comment est indemnisée une victime d’accident du travail? L’indemnisation du dommage corporel imputable à un accident du travail repose sur une présomption d’imputabilité en accident du travail (« Est considéré comme accident du travail, quelle [...]
