Exposition à l’amiante

Des salariés ont été employés sur un site de tréfilage et d’émaillage  saisissent la juridiction prud’homale pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété.

Nombreux salarié atteints de pathologies

La cour d’appel retient que les pièces médicales et de sécurité sociale ( montrent que de nombreux salariés ont été atteints d’affections consécutives à une exposition à l’amiante prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, que ces éléments de preuve suffisent à caractériser le préjudice spécifique d’anxiété du salarié qui tient à l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante .Les juges en appel condamnent l’employeur à payer aux salariés une somme en réparation de leur préjudice d’anxiété.

Nécessité de prouver des troubles psychologiques

La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel et rappelle, selon l’auteur, « que le préjudice d’anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés et ne peut se déduire de simples pièces médicales et de sécurité sociale montrant que de nombreux salariés ont été atteints d’affections consécutives à une exposition à l’amiante prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Cass. soc., 29 mars 2023 – Légifrance n° 21-13.988, 21-13.989, 21-13.990, 21-13.991, 21-13.993