Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante

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Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante

2018-11-11T16:39:51+00:00novembre 11th, 2018|Commentaires fermés sur Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante
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Préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante

Le préjudice d’anxiété correspond l’ensemble des troubles psychologiques affectant le salarié qui a été exposé à l’amiante et qui n’a pas encore développé de maladie. Les salariés malades peuvent demander la réparation de ce préjudice pour la période antérieure à l’apparition de leurs symptômes.

L’indemnisation de ce préjudice  d’angoisse est facilitée suite à un arrêt du 2 avril 2014, par lequel la chambre sociale affirme que les salariés n’ont pas à démontrer qu’ils doivent se soumettre à ces examens médicaux réguliers de nature à réactiver l’angoisse.

Par un arrêt du 3 mars 2015, la chambre sociale restreint le bénéfice de l’indemnisation de ce préjudice pour les salariés exposés à l’amiante, aux seuls salariés potentiellement bénéficiaires de l’ACAATA car ayant travaillé dans un des établissements présent sur l’arrêté ministériel.

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