Préjudice d’anxiété : preuve

Exposition à l'amiante Des salariés ont été employés sur un site de tréfilage et d’émaillage  saisissent la juridiction prud’homale pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété. Nombreux salarié atteints de pathologies La cour d'appel retient que les pièces médicales et de sécurité sociale ( montrent que de nombreux salariés ont été atteints d’affections consécutives à une exposition à l’amiante prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, que ces éléments de preuve suffisent à caractériser le préjudice spécifique d’anxiété du salarié qui tient à l’inquiétude permanente [...]

Préjudice d’anxiété : preuve2023-08-14T09:28:08+00:00

Préjudice d’anxiété des victimes du Médiator

Indemnisation du préjudice d’anxiété dans l’affaire du Médiator Les jugements du TGI de Nanterre du 28 Janvier 2016 ont reconnu un préjudice d'anxiété dans l'affaire du Mediator à des patients n'ayant pas contracté, à ce jour, de maladie en lien avec l'ingestion du médicament, ouvrent la voie à de nombreuses victimes potentielles. Le 28 janvier dernier, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, a accordé des dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à certaines victimes du Mediator dans trois jugements. Si le préjudice [...]

Préjudice d’anxiété des victimes du Médiator2016-04-27T12:33:49+00:00

Préjudice d’anxiété -Médiator

La justice a reconnu un préjudice d'anxiété à 12 consommateurs de Médiator. Le fabricant du Mediator, a été condamné à indemniser 12 des 50 demandeurs au titre du préjudice d'anxiété. L'angoisse subie par la prise de cet antidiabétique a été reconnue pour la première fois dans le cadre d'une procédure en référé pour ces 12 personnes car elles en ont démontré: "Un suivi médical contraignant dans les deux années suivant l'arrêt de la prescription du médicament ou de sa commercialisation et, au-delà de ce délai, au regard du risque qui ne [...]

Préjudice d’anxiété -Médiator2016-03-03T19:32:18+00:00
Aller en haut