Syndrome de la queue de cheval suite à l’ exérèse d’une hernie discale

Un patiente âgée de 55 ans présente une sciatique et subit le 2 novembre 2007, un examen par scanner qui a mis en évidence une hernie discale.

La patiente subit une intervention chirurgicale d’exérèse de la hernie discale le 26 décembre 2007 au matin.

La patiente se plaint en début d’après-midi de troubles sensitifs et moteurs ; le chirurgien ne la revoit que le lendemain matin et décide une intervention en urgence pour syndrome de la queue de cheval .

Suite à ce syndrome de la queue de cheval post opératoire, la patiente conservera un déficit moteur important et recherche la responsabilité du chirurgien et de la clinique.

Un médecin expert est désigné .

Le rapport du médecin expert conclut:

  • Le retard à intervenir est imputable à un défaut de surveillance post-opératoire
  • Ce retard de prise en charge a diminué les possibilités de récupération au plan neurologique; le syndrome de la queue de cheval est une urgence neurochirurgicale.
  • Les fautes médicales du médecin et de l’établissement ont contribué à la survenue du dommage et à la persistance des séquelles

En appel, les juges du fond considèrent que les fautes médicale sont totalement à l’origine de ces séquelles et qu’il y a lieu à une indemnisation intégrale des préjudices de la patiente. Le 13 juin 2013, la cour d’appel de Versailles condamne solidairement le médecin et la clinique à indemniser la patiente. La cour d’appel fixe la responsabilité du chirurgien à 3/4 et celle de la clinique à 1/4.

L’arrêt de la cour d’appel de Versailles est cassé.

La Cour de cassation décide que :

Le retard de prise en charge de la patiente, a seulement diminué ses chances de ne conserver aucune séquelle neurologique ou de subir des séquelles moins graves chances dont il convenait de mesurer le pourcentage pour déterminer la fraction du dommage en lien de causalité certain et direct avec les fautes commises.

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 octobre 2014, 13-23.581 Légifrance